Aux entrepreneurs du Nord, de Tourcoing et de la Vallée de la Lys : plan de relance

Le Président de la République a annoncé à Douai le 4 décembre dernier un plan de relance pour l’économie française de 26 milliards d’euro. Patrick DEVEDJIAN a été nommé ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance et nous avons voté à l’Assemblée Nationale les deux projets de loi destinés à mettre en œuvre ce plan : un collectif budgétaire, et une loi ordinaire regroupant les dispositions non financières de ce plan.

Après la décision d’exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements et la création du fonds stratégique d’investissements, le plan de relance vise notamment à encourager l’investissement privé. L’Etat accélérera le paiement des 11,4 milliards d’euros de créances des entreprises sur le Trésor public, notamment à travers un remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche ou des crédits de TVA. Cela permettra ainsi une amélioration de la trésorerie de vos entreprises, ce qui vous fournira des moyens supplémentaires pour investir. L’effort de relance comprend une augmentation des moyens destinés au financement des PME. Il prend deux formes différentes :

→ Augmentation des capacités d’intervention de la société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité (SIAGI) : la SIAGI garantit des prêts bancaires à destination d’artisans et de commerçants pour la création et le développement d’entreprises, la transmission, la succession et la reprise de sociétés. En cas de défaillance d’un emprunteur garanti par elle, la SIAGI couvre une partie du risque qui pèse sur l’emprunt.

→ Augmentation des capacités d’intervention d’OSEO Garantie, dont la mission est de garantir des prêts accordés aux PME : OSEO Garantie gère des fonds de garantie, principalement dotés par l’État, afin d’assumer une partie du risque de défaut lié à l’octroi de crédits (prêts à moyen et long terme, prêts participatifs, crédits-baux mobiliers et immobiliers, caution, etc.). Cette garantie permet d’inciter les banques à prêter aux PME ayant un risque de défaut plus important.

Une dotation de 200 M€ à OSEO Garantie permettra de couvrir 4 Md€ de prêts supplémentaires, évitant ainsi un assèchement des liquidités des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) du fait de la contraction de l’activité bancaire. L’État souhaite en effet approfondir son action de soutien au crédit à destination des PME et des ETI par des dotations supplémentaires aux fonds de garantie gérés par OSEO. Cette action prend trois formes :

• doublement du fonds de garantie OSEO destiné à garantir la consolidation sur moyen terme des prêts à court terme aux PME. Ce fonds permettra alors de garantir 2 Md€ de prêts, soit 1 Md€ de prêts supplémentaires,
• création d’une garantie OSEO spécifique ciblée sur les financements à court terme. Cette garantie permettra de couvrir 2 Md€ de prêts ;
• extension de l’intervention de ces fonds aux ETI, pour un ordre de grandeur de 1 Md€.

En ce qui concerne l’emploi, des mesures seront prises afin d’encourager les entreprises à embaucher. Pour cela, toutes les embauches des entreprises de moins de 10 salariés seront compensées à hauteur de la totalité des charges patronales pour les recrutements réalisées en 2009. Cette compensation sera dégressive jusqu’à 1,6 fois le SMIC. Une dotation sera également mise en place et sera destinée notamment à l’amélioration de l’accompagnement des salariés licenciés économiques dans leur recherche d’emploi, au soutien des actions de formation pour les demandeurs d’emploi, et à l’appui de l’effort des partenaires sociaux pour revaloriser l’indemnisation du chômage partiel. La dotation pourra soutenir d’autres dispositifs qui pourront avoir un impact immédiat sur la création d’emplois en 2009.

Dans le cadre de la mise en place du fonds stratégique d’investissement (FSI), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l’État vont lui apporter chacun 3 Md€ de liquidités à titre d’augmentation de capital. Cette contribution, conjuguée avec les apports en nature de certaines participations financières détenues par l’État, permettra l’acquisition par celui-ci d’une participation dans le FSI à hauteur de 49 % et donnera au FSI ses premiers moyens d’intervention. Le FSI pourra ainsi apporter sa contribution pour aider à la sauvegarde et au développement du tissu économique français, en aidant des entreprises structurellement saines mais confrontées, dans le contexte de crise actuel, à des difficultés conjoncturelles et/ou ayant besoin d’un actionnaire stable et de long terme pour les accompagner dans leurs projets.

Dans une situation déjà difficile, marquée par des déficits publics et un accroissement de la dette, l’Etat a choisi une politique de l’offre et de l’emploi. Pour ce faire, il a également mis en place un dispositif de soutien aux banques de 360 milliards d’euros (320 milliards pour la garantie des prêts interbancaires, et 40 milliards pour la recapitalisation des banques en difficulté), afin de desserrer le crédit, véritable moteur de la relance économique. Un médiateur a été nommé : M. René RICOL (www.mediateurducredit.fr).

La crise que nous traversons est une crise structurelle sans précédent. Cette crise nous devons l’affronter et non la subir. Avec mon suppléant Christian DESMET, ancien chef d’entreprise et actuellement membre élu de la CCI Grand Lille, nous souhaitons être à votre écoute afin de répondre à vos demandes, et éventuellement de vous aider à résoudre les difficultés que vous pouvez rencontrer. N’hésitez donc pas à nous contacter, par courrier électronique ou postal, ou par téléphone.

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