C. Vanneste dépose une PPL permettant une meilleure récupération des points du permis pour les professionnels de la route

Alors que la sévérité en matière de respect du Code de la route a porté ses fruits depuis 2002, et alors que le Premier Ministre, François FILLON, a annoncé, mardi dernier, la réforme du permis de conduire, celui-ci devant être « moins long, moins cher, et surtout plus sûr », notamment à l’égard des plus jeunes, une catégorie de chauffeurs ne doit pas être oubliée : celle des professionnels de la route.

En effet, tous les conducteurs ne se situent pas sur un même pied d’égalité. Ainsi, il m’a semblé équitable de doter, sous certaines conditions, les professionnels de la route qui justifient d’une nécessité absolue d’un permis de conduire pour travailler, d’un meilleur système de récupération des points.

C’est ainsi, qu’il convient d’améliorer le dispositif actuellement en vigueur en évitant deux conséquences négatives. D’une part, il s’agit de la menace pesant sur l’activité professionnelle de conducteurs qui en se voyant privés de leur permis perdent aussi la possibilité d’exercer leur métier et ainsi de subvenir aux besoins de leur famille. C’est surtout le cas des chauffeurs routiers mais également des chauffeurs de taxi. Ces artisans peuvent se voir priver de leur permis de conduire alors qu’ils ne bénéficient d’aucune allocation de chômage et doivent continuer la plupart du temps à rembourser le prêt qui leur a permis d’acheter la licence. Et d’autre part, cette trop grande sévérité conduit certains de nos concitoyens à rouler sans permis ce qui accroît les risques (avec les problèmes d’assurance subséquents) : ainsi, loin de prévenir la faute, on tend à l’aggraver.

Or, la menace de retrait de permis paraît disproportionnée lorsque la perte du permis résulte de l’addition de fautes bénignes. Il s’agit en l’occurrence des infractions sanctionnées par la perte de 1 à 2 points, c’est-à-dire le plus souvent les dépassements de moins de 30km/h de la vitesse maximale autorisée. Le trop grand nombre de panneaux indiquant des limites de vitesse différentes sur des distances relativement courtes est de nature à entraîner ce type de faute sans que le danger soit si considérable.

C’est pourquoi je viens de déposer une proposition de loi, sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui tend à permettre aux conducteurs dont l’activité professionnelle est intrinsèquement liée à la conduite d’un véhicule automobile de bénéficier d’une durée plus courte pour la récupération des points, passant ainsi de 3 ans à 1 an. Je souhaite que celle-ci soit adoptée le plus rapidement possible afin d’aider tous les professionnels de la route à exercer sereinement leur métier.

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1 commentaire

  1. Louis Cypher - 16 janvier 2009 14 h 35 min

    Tiens ? La loi n’est donc plus la même pour tous…une certaine idée de l’équité.

    Et puis, j’aurais tendance à dire que c’est plutôt le contraire qui devrait être fait : les professionnels de la route devraient être plus durement sanctionnés que les autres : en tant qu’usagers réguliers, ils ont plus d’occasion d’être dangereux pour les autres au cours d’une journée, non ? Et en tant que professionnels, c’est à eux de faire attention à leur « outil de travail ». Les régulateurs, avertisseurs de radars etc… sont autant d’outils pour leur faciliter la vie !

    Si des limitations de vitesse sont mises en place, si il existe des règles du code de la route, c’est qu’il y a danger à ne pas les respecter.
    Voici donc un député – qui prone une fermeté de tous les instants sur tant d’autres sujets (tiens, les jeunes qui sifflent, ceux là, faudrait les fusiller, mince! un jeune qui siffle, c’est plus dangereux que de conduire un 38T à 65 km/h en village, merde !) qui envoie un signal fort : c’est pas si grave que ça, vous savez, de rouler un peu vite ou de bruler un stop, de traverser un village à 70…

    Laissez moi devenir : vous avez été conseillé par lefebvre, le si brillant porte parole de l’UMP ?

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