M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la circulaire ministérielle n° 2008/41 datée du 7 juillet 2008 et mise en application à la CNAV depuis le 25 juillet 2008. Cette circulaire modifie considérablement la possibilité de partir en retraite pleine avant 60 […]
Jour : 15 janvier 2009
Système pénitentiaire : conditions de détention (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent projet de loi pénitentiaire qui vise à désengorger les prisons : le nombre de personnes détenues est tout proche du record atteint en juillet 2004 avec 63 645 détenus et une densité carcérale à 125 % au […]
Bars/tabacs et interdiction de fumer (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’étude rendue par le groupe de travail mis en place par le ministère de la santé. Il semblerait, d’après celle-ci, que les brasseries et les cafés de grande taille ont bénéficié de l’interdiction de fumer, en vigueur depuis le début […]
Prévention de jeux dangereux à l’école (QE)
M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences du jeu du foulard et autres jeux de strangulation, d’hyperventilation et de compression de la poitrine. Ils concernent tous les enfants entre 4 et 20 ans, avec un pic à 12 ans. En France, le jeu du foulard entraîne le décès d’un […]
Jeu du foulard et prévention (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la mort d’un jeune garçon, victime du ” jeu du foulard “, qui consiste à s’étrangler avec une ceinture ou une corde jusqu’à la limite de l’évanouissement. Il semblerait également que des jeunes se voient proposer par d’autres de l’eau écarlate. Il le remercie […]
Politique européenne et française à l’égard de Cuba (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la reprise des discussions entre l’Union européenne et le régime cubain, interrompues depuis 2003. L’Union européenne a en effet levé les sanctions contre ce régime. Selon la commission cubaine pour les droits de l’Homme, 230 personnes sont toujours emprisonnées pour délit d’opinion. […]