A partir du 1er janvier 2009, le nouveau régime de l’auto-entrepreneur va permettre à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement.
Jour : 7 janvier 2009
Sécurité des biens et vols de métaux (QE)
Question N° : 29673 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 19/08/2008 page : 7051 Réponse publiée au JO le : 06/01/2009 page : 107 […]
Législation vendeurs à la sauvette (QE)
Question N° : 30906 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille et solidarité Question publiée au JO le : 16/09/2008 page : 7961 Réponse publiée au JO le : 30/12/2008 page […]
Distribution des titres de presse d’information (QE)
Question N° : 27556 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Culture et communication Ministère attributaire : Culture et communication Question publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6050 Réponse publiée au JO le : 30/12/2008 page : 11313 Rubrique : presse et […]