M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 maintenu par l’arrêt du Conseil d’État du 19 décembre 2007. Il concerne la classification en 2e catégorie d’une quantité importante de matériel militaire déclassé et cédé par l’État par la voie […]
Année : 2008
Charges locatives, rémunération des gardiens d’immeuble (QE 18031)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les négociations nationales en cours afin de revoir les conditions de récupération des salaires des gardiens dans les charges des locataires. En effet, deux arrêts de la Cour de Cassation ont rappelé que le salaire du gardien est récupérable […]
Handicapés : pour les Entreprises Adaptées (QE 9347)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les aides budgétaires attribuées aux entreprises adaptées qui favorisent l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés. Il semble que le PLF 2008 prévoit une baisse des subventions ainsi qu’une baisse des postes aidés, alors que ces entreprises sont créatrices d’emplois et […]
Christian Vanneste sur la protection des sources des journalistes
Je tenais à vous informer que je participerai la semaine prochaine à la discussion générale sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Le 26 mars 2008, avec mes collègues de la Commission des Lois, nous avons examiné ce projet de loi préparé par Rachida DATI (Christian Vanneste […]