Année : 2008

Armes et véhicules militaires de collection (QE 16594)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 maintenu par l’arrêt du Conseil d’État du 19 décembre 2007. Il concerne la classification en 2e catégorie d’une quantité importante de matériel militaire déclassé et cédé par l’État par la voie […]

Handicapés : pour les Entreprises Adaptées (QE 9347)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les aides budgétaires attribuées aux entreprises adaptées qui favorisent l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés. Il semble que le PLF 2008 prévoit une baisse des subventions ainsi qu’une baisse des postes aidés, alors que ces entreprises sont créatrices d’emplois et […]