Questions écrites de Christian Vanneste

De nouvelles réponses à mes Questions écrites ont été publiées au Journal Officiel de la République française. Vous trouverez la liste ci-dessous et les réponses ici:

Pour la sauvegarde de notre patrimoine culturel et architectural

Politique française familiale (QE)

Réduction du dépôt de garantie (QE)

Utilisation du roller (QE)

Traité de Prum : pouvoir d’interpellation France – Belgique (QE)

Condition d’implantation des entreprises de transport sanitaire (QE)

Sur le Plan autisme (France-Belgique) (QE)

Profanation des cimetières (QE)

Sur l’allocation aux adultes handicapés (QE)

Retraités : représentation dans les organismes (QE)

Santé : lutte contre l’obésité (QE)

Franchise médicale et affections de longue durée (QE)

Santé des jeunes : lutte contre l’anorexie (QE)

Mot clés:

Exprimez vous!