Jour : 16 novembre 2008

MERCI

Chers amis, Le 12 novembre, qui était aussi la Saint Christian, a été un jour béni. La Cour de Cassation vient enfin de dire le Droit. Un député a le droit dans notre pays de défendre une conception traditionnelle, et rationnelle, de la Famille et de l’anthropologie. La France est une démocratie, mais cela n’a […]

Arrêt Vanneste Cour de Cassation, 12 novembre 2008

Voici l’arrêt (de principe) réaffirmant le droit à la liberté d’expression et d’opinion. Vous aurez noté que les juges de la Cour de Cassation se sont fondés -comme je le demandais- sur l’article 10 de la CEDH et sur la jurisprudence de la Cour européenne (arrêt Handyside, 1976) et non sur la législation française beaucoup […]

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