Mois : août 2008

Sur la directive européenne télévision sans frontières (QE 23053)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les orientations de la prochaine directive (révisée) européenne, dite télévision sans frontières. Texte de la Réponse : La directive 89/552/CEE, dite Télévision sans Frontières (TVSF), du 3 octobre 1989 établit le cadre réglementaire général pour l’exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle dans […]

Sur le fonctionnement de notre système pénitentiaire (QE 13371)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de notre institution pénitentiaire. Surpopulation carcérale, non-respect de la loi à l’intérieur des prisons et insuffisante protection des personnels pénitentiaires, tels sont les symptômes de la prison aujourd’hui. Il aimerait donc connaître les actions que le Gouvernement […]

Sur les distributeurs de boissons à Tourcoing

(Clic-Clac Nord Eclair 12 août 2008)Distributeurs de boissons : “une décision contestable” … C’est l’avis du député UMP-CNI Christian Vanneste… La semaine dernière, nous évoquions dans nos colonnes le retrait de plusieurs distributeurs d’une grande marque de boissons gazeuses sur la voie publique (Nord Eclair du 7 août 2008). Ces distributeurs étaient installés devant des […]

Histoire : censure et… autocensure

Le 15 juillet dernier, la Mission d’Information sur les questions mémorielles (voir) a organisé une table ronde sur le thème « Questions mémorielles et liberté d’expression » avec les invités suivants : M. Olivier Cazanave, directeur de la Documentation française, M. Emmanuel Hoog, président de l’Institut national de l’audiovisuel, Mme Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l’Édition, Mme Dominique […]

Suppression de l’exonération de la cotisation accident (QE 27089)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la suppression de l’exonération de la cotisation accident dont bénéficiaient jusqu’à ce jour les contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats d’avenir. Cette mesure, certes, permet l’égalité entre les employeurs face à leur responsabilité première en matière de sécurité […]

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