M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Les dispositions de cette loi autorisent les personnes à mobilité réduite à faire des aménagements chez elles, sans que ceux-ci soient pris en […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice prud’homale française. Il est à noter que la moitié de ces conflits concerne la rupture du contrat de travail et que la durée de traitement des affaires est de 10 mois environ. Il s’interroge sur cette juridiction, qui est […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur les 15 % d’enfants qui entrent en sixième avec de très grandes difficultés pour lire et écrire. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à ce grave problème. Texte de la Réponse : La maîtrise des fondamentaux est une […]