M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la suppression de l’exonération de la cotisation accident dont bénéficiaient jusqu’à ce jour les contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats d’avenir. Cette mesure, certes, permet l’égalité entre les employeurs face à leur responsabilité première en matière de sécurité […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des soins palliatifs dans le département du Nord. La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie constitue, de l’avis […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’attitude à adopter en vue de la prochaine réunion de politique monétaire de la Banque centrale européenne. À l’heure où le dollar est plus faible que jamais face un euro fort, nos exportations souffrent et, avec elles, notre croissance économique. […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif aux stages. Si chacun peut se réjouir de ce principe, il résulte néanmoins de ces dispositions des graves conséquences pour la poursuite des parcours […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de l’insertion professionnelle des jeunes. À l’heure actuelle, les entreprises s’inquiètent de ne pas trouver de candidats formés aux réalités du marché du travail. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure les […]

M. Christian Vanneste appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche française. Il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour encourager notre recherche et favoriser l’accès des chercheurs aux subventions. Réponse du Gouvernement : L’ensemble des mesures prises depuis deux ans, à travers la loi […]