Mois : août 2008

Alain Griotteray, le hussard de droite

Grand officier de la Légion d’honneur, Croix de guerre 39/45 et médaillé de la Résistance, Alain GRIOTTERAY est décédé hier. Je voulais saluer cette personnalité hors du commun qui alliait force et fidélité à ses convictions. Cet homme profondément de droite, sera, pendant la Seconde Guerre mondiale, à 17 ans, l’un des instigateurs de la […]

Handicapés et décret d’application de la loi du 11 février 2005 (QE 20906)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Les dispositions de cette loi autorisent les personnes à mobilité réduite à faire des aménagements chez elles, sans que ceux-ci soient pris en […]

taxe d’enlèvement des ordures ménagères (QE 13984)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la réglementation en vigueur relative au paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En effet, il semblerait qu’une personne louant un garage soit tenue de payer celle-ci. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet. Texte […]

patrimoine culturel, archéologie préventive : fonctionnement (QE 19958)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dispositions règlementant les fouilles archéologiques. Le coût de ces fouilles -obligatoires- est supporté par les collectivités. Celles-ci voient alors leur budget s’envoler. Cela induit plusieurs conséquences : augmentation du prix des terrains industriels, non-maîtrise par la commune des délais […]

Suppression de l’impôt forfaitaire annuel pour les TPE (QE 5383)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les conséquences de l’impôt forfaitaire annuel pour les TPE. En effet, celui-ci met à la charge de toutes les entreprises soumises de droit ou sur option à PIS, quel que soit leur résultat, même déficitaire, une somme forfaitaire […]

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