Christian Vanneste interroge le Gouvernement sur Mayotte (QE 20997)

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer sur la situation intolérable qui règne à Mayotte. Loin des regards métropolitains, une partie dramatique se joue pour la France à Mayotte. Une manifestation a eu lieu dimanche afin de demander l’expulsion des sans-papiers Comoriens. Depuis que Mayotte a massivement voté pour son attachement à la France en 1975, de nombreux Comoriens, principalement des Anjouanais, migrent vers Mayotte, dont des femmes enceintes tentant d’obtenir le droit du sol pour leurs enfants à naître, afin qu’ils soient Français. Ces évènements ont choqué les habitants de Mayotte et ont conduit à la grande manifestation de dimanche contre les clandestins. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet capital pour l’ensemble des Français.

Texte de la Réponse : L’ampleur prise par le phénomène d’immigration illégal à Mayotte, notamment à partir de l’île voisine d’Anjouan, et ses conséquences ont conduit le Gouvernement, depuis 2000, à prendre des mesures adaptées à la situation. La loi du 24 juillet 2006 rend ainsi plus efficace l’action de l’ensemble des services chargés de la lutte contre l’immigration irrégulière, le travail illégal et les reconnaissances frauduleuses de paternité. Les effectifs de la police aux frontières ont doublé depuis 2004. Les moyens opérationnels des services ont été renforcés. Deux radars de détection et de surveillance maritime entre Anjouan et Mayotte ont ainsi été implantés fin 2005 et début 2006. Un troisième radar sera très prochainement installé. Les moyens nautiques de la gendarmerie maritime et de la police aux frontières ont été renforcés. La brigade nautique de la gendarmerie territoriale, créée le 1er septembre 2004, a bénéficié, par exemple, d’une seconde vedette en 2007. En 2007, 13 990 personnes en situation irrégulière ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement. 247 passeurs ont été interpellés. La reconstruction et le regroupement des locaux de la police aux frontières sur un site intégrant également le centre de rétention administrative et une zone d’attente devraient commencer au second semestre 2008 et se poursuivre sur trois ans. Le Gouvernement poursuivra la lutte contre l’immigration illégale à Mayotte par la mise en oeuvre de dispositifs adaptés. Simultanément il a proposé au gouvernement de l’Union des Comores la constitution d’un groupe de travail de haut niveau chargé de traiter ces sujets.

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