attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires (QE 21071)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’avis du Conseil d’État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l’attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du nord. Dans cet avis, la haute[...]
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