Jour : 9 juillet 2008

Modernisation des Institutions (bis)

L’ordre du jour à l’Assemblée nationale appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de Modernisation des Institutions. Comme je vous le disais, j’ai déposé plusieurs amendements. Voici le compte-rendu : Article Premier B : suppression du mot “race” dans la Constitution M. Christian Vanneste – Mon amendement 83 […]

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