M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la convention fiscale franco-belge de 1964. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet important et connaître les intentions du Gouvernement sur ses conséquences, notamment pour les milliers de retraités français. Texte de la Réponse : L’article  12 de […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur l’urgence de la situation pour de nombreux retraités du secteur privé résidant en Belgique. En effet, si ceux-ci doivent payer les impôts belges suivant en cela une convention franco-belge, ce n’est pas le cas des retraités et salariés du secteur […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les résultats partiels d’une étude à paraître en juin prochain, selon laquelle les riverains des lignes à très haute tension (THT) seraient exposés à des taux de rayonnements électromagnétiques favorisant le développement de maladies […]