Jour : 19 juin 2008

Grenelle Environnement et déchets (QE 20249)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d’une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l’environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets […]

carte familles nombreuses et politique familiale (QE 21200)

M. Christian Vanneste alerte Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur la politique familiale du Gouvernement. Lors du conseil de modernisation des politiques publiques, début avril, le Gouvernement a annoncé qu’il cesserait de prendre en charge les “tarifs sociaux” de la SNCF comme la carte familles nombreuses : “Ces tarifs de train s’inscrivent […]

majoration unique des allocations familiales à 14 ans (QE 21588)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur un récent décret qui modifie les règles de calcul des allocations familiales : “L’âge à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à quatorze ans”. Ce nouveau dispositif, qui concerne plus de 4,5 […]

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