Anciens combattants : conditions d’attribution de la carte (QE 19710)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d’attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d’Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d’avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis le 1er juillet 2004, la demande est examinée en application de nouvelles dispositions qui consistent à attribuer la carte de combattant aux personnels civils ou militaires ayant stationné pendant une durée de quatre mois ou cent vingt jours entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962, c’est-à-dire que les personnes doivent être arrivées avant le 5 mars 1962. Par conséquent, des combattants arrivés en Algérie entre le 6 mars et le 19 mars 1962 (date officielle de la fin de la guerre) ne peuvent pas bénéficier de la carte de combattant, alors qu’ils ont connu les mêmes risques que ceux arrivés quelques jours auparavant. C’est pourquoi, il lui demande s’il ne peut être envisagé d’étendre l’attribution de la carte du combattant à tous ceux qui sont arrivés en Algérie avant le 19 mars 1962.

Texte de la Réponse :  Selon les termes de l’article L. 253 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, ont vocation à la carte du combattant les militaires et les civils de nationalité française ayant participé à la guerre d’Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. L’article R. 224 D du même code précise les dates de début des opérations applicables à chaque territoire et fixe les critères requis pour l’attribution de la carte au titre des services en Afrique du Nord. Ainsi, figurent au nombre des critères requis une présence de 90 jours en unité combattante ou la participation, à titre collectif ou individuel, à des actions de feu ou de combat ou encore, selon le dernier critère introduit par l’article 123 de la loi de finances pour 2004, une durée de quatre mois de présence sur le territoire, considérée comme équivalente aux actions de feu et de combat, assouplissement justifié par l’insécurité permanente qui régnait en Afrique du Nord du fait des techniques de combat utilisées par la guérilla. Ces critères, étroitement liés à la conduite d’opérations militaires caractérisées par des affrontements armés, s’appliquent aux services effectués durant la période des hostilités et, s’agissant de l’Algérie, jusqu’à la date de son accession à l’indépendance soit, le 2 juillet 1962. Rien ne s’oppose à ce que les appelés du contingent ayant servi en Algérie durant la période considérée se voient reconnaître la qualité de combattant, dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Le législateur qui a ainsi eu à se prononcer à plusieurs reprises sur le dispositif considéré n’a pas souhaité en modifier la période d’application. Enfin, il est rappelé à l’honorable parlementaire que les militaires ayant servi 90 jours en Afrique du Nord peuvent se voir attribuer le titre de reconnaissance de la Nation. Si celui-ci ne leur permet pas de bénéficier de la retraite du combattant, il leur ouvre le droit à la souscription d’une retraite mutualiste et leur permet, en qualité de ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, de bénéficier de l’aide et de l’assistance matérielle et morale apportées par cet établissement public.

83 Commentaire(s)

  1. bonjour
    j’ai participer a differente opx de 1986 a 1994 liban1987
    tchad 1989/1990/1993 RCA 1990 irack(operation libage)1991 exyougoslavie 1992 je n’ai toujours pas le droit a cette carte du combattant pourtant pour le tchad en 1989 et 1990 l’alat est reconnu U.C. Je me pose la question on t’il proteger les ressortissant francais seul!!!sans l’aide de fantasins?
    je crois que les cartes sont distribuées au compte gouttes pour des raisons financieres Alors ou est la reconnaissance
    de nos actions pour la france
    COURAGE UN JOUR VIENDRA

    pluym | 22 juil 2008 | Répondre

  2. Bonjour,
    Tombé par hazard sur cette conversation, je voudrais attirer
    votre attention sur un point concernant le titre de reconnaissance de le nation ou la carte du combattant.
    J’ai servi dans les troupes de marine, à 19 ans je suis
    parti au Tchad (opération manta)en 84, puis l’Irak en 91 mais, je ne totalise pas 90 jours d’opération: on me refuse
    donc l’attribution de l’un ou l’autre de ces titres.
    10 soldats français viennent d’être tués en opération, il y
    avait moins de 90 jours qu’ils étaient là-bas preuve que le risque ne se mesure pas en jours de présence!!
    Merci de votre réponse

    nil | 22 août 2008 | Répondre

  3. Bon jour,
    Egalement engagé volontaire pour 03 ans au titre des TDM en 1970. Volontaire pour le TCHAD. Séjour du 19/05/1971 au 25/05/1972. En opération de maintien de l’ordre dans le BET au sein du 60ième EBIMA, du 27/07/1971 au 15/05/1972. Soit environ 09 mois 1/2.
    Unité reconnue non combattante.
    01 action de feu en décembre 1971.
    Bonification pour engagement 10 jours.
    Attribution du TRN avec médaille en 2000.
    Demande d’attribution de la MOM avec agrafe TCHAD en octobre 2008. Dossier au BCCAM de PAU.
    Pourquoi ne pas appliquer la décision ministérielle avec 04 mois de présence en opération en unité combattante ou non. Attribué des points par trimestre de séjour en opex + les bonifications?
    Amicalement.

    DELLE-CASE | 4 déc 2008 | Répondre

  4. Merci pour toutes ces interventions. Je tenais ici à vous féliciter pour vos actions au service de la France. J’ai posé plusieurs QE à ce sujet au Gouvernement. J’attends les réponses que vous pourrez lire sur ce site. Bien à vous

    Christian Vanneste | 5 déc 2008 | Répondre

  5. Salut à pluym, nil, delle-case et Merçi de votre témoignage.
    Moi aussi en 1982 j’étais au Liban, 6 mois à essaiyer de survivre, a passer au traver des embuscades. pouquoi ? Aucune reconnaissance l’indifférence totale de nos politiques, il y à 26 ans que je me bat pour ma carte du combattant et pour que les textes changent. Rien à faire ! en France pour faire changer les choses il ne faut pas discuter avec les politiques, il faut casser comme les voyous. Mr le député , poussait un coup de gueule pour une fois, faite changer les choses si vous voulez etre crédible. on demande pas grand chose ( être reconnu par notre pays et pouvoir montrer notre carte du combattant fierement). c’est la moindre des chose pour des gas qui ont donnaient une partie de leur vie et la totalitée pour certains pour la FRANCE (DRAKAR).

    bog159 | 6 déc 2008 | Répondre

  6. A MONSIEUR LE RESPENSABLE DATRUBUTION DE LA CARTE DES ANCIEN COMBATTANTS D ALGERIE SVP JAI POSTER UN DOSSIER DE MON PERE POUR OBTENIRE LA CARTE D ANCIEN COMBATTANTS JE VOUS INFORME QUE LA DATE D ENVOI DU DOSSIER PAR POSTE EST EN MAI 2006 LE NOM DE MON PERE EST REZZOUG MEHADJI NEE 1919

    REZZOUG MILOUD | 14 déc 2008 | Répondre

  7. bonjour ,
    mon père M MEROUFEL LAREDJ ayant participer à la guerre d’INDOCHINE pandant l’occupation française en ALGERIE et travaillant aussi pandant l’occupation de cette dernière.
    pour ce fait , je demande la procédure à suivre pour une éventuelle perception indemnite .

    MEROUFEL ABBASSIA | 17 déc 2008 | Répondre

  8. Bonjour à tous ,
    Un combattant volontaire est un engagé volontaire qui a combattu
    notre association nationale ANT-TRN réclame avec force et vigueur
    la croix du combattant volontaire pour l’ensemble des engagés titulaires de la carte du Combattant , nous réclamons la carte du combattant pour l’ensemble des militaires des missions extérieures totalisant 120 jours sur le terrain en une ou plusieurs OPEX à l’exemple des anciens d’AFN ( Notion de risque diffus ) La quatrième génération du feu doit se grouper c’est une question de survie du monde “Anciens Combattants”
    Messieurs les politiquesz je vous remercie de véhiculer le message auprès des autorités .
    Alain COUPERIE Président National ANT-TRN http://www.anttrn.com

    couperie | 23 déc 2008 | Répondre

  9. bonjour à tous
    incorporé le trois mars 1962 direction camp bonvalot, puis à la 421 crd jusqu’au 15 aout 1963
    on m’a refusé la carte AC ( manque 5 jours )
    je pense les décisionnaires ont trouvés une belle astuce pour
    ignorer la classe 62 1b !!!!!!!!!!! A++++++++++++++++

    barbier | 25 fév 2009 | Répondre

  10. Bonjour à tous
    Secrétaire d’un comité FNACA, j’ai un amiqui a fait son service militairedans la Marine Nationale durant la guerre d’Algérie.
    Après une action de feu lors de la nationalisation du canal de Suez, son bateau rattaché à la base de Mers el Kébir, est parti faire de la surveillance maritime le le long des côtes d’Algérie
    et du Maroc. On refuse la carte du combattant à cette personne au motif qu’elle n’est pas intervenue sur le sol algérien. J’estime
    que la mission de son bateau pouvait présenter certains risques, par exemple sauter sur une mine ennemie durant ses opérations de surveillance et qu’il serait légitime d’accorder à ce monsieur cette carte que certains ont obtenus dandes circonstances plus discutables.Je vous remercie pour les informations que vous pourriez porter à ma connaissance à l’effet d’obtenir une solution à ce cas.

    SCHWARTZ | 7 mar 2009 | Répondre

  11. bonjour , j ai participé a l opération manta , j etais a Biltine pendant 120 jours et , c est sur , c était pas les vacances , est ce que je peux beneficier de la carte merci

    surelle | 24 avr 2009 | Répondre

  12. bonjour, mon père fut un ancien combattant durant la 2eme guerre mondiale de 1939_1945.A ce jour, la préfecture du loiret rfuse le renouvellement de ma carte de séjour et elle cherche par tous les moyens de m’expulser du territoire français.quelle est la reconnaissance?EST-il possible avec la carte de mon père et sans acte de naissance de l’AEF bénéficier desdroits ouvrant au séjour en france? MERCI

    SABOYOMBO | 27 avr 2009 | Répondre

  13. je porte a votre connaissance que je suis dans une sétuation désarrois mon pére a donner son corps et son ame pour que son fils vivre libre .je me suis trouvai sans papier ni travailm ni le mot de vie jai perdue tout ce que jai je suis un sdf merci pour la france et les amis de mon pére qui son vivant et qui save ces quoi la guerre respects a a vous

    adda | 30 avr 2009 | Répondre

  14. bounjour a tous svp je veux me rensignée sur ma carte de combattant ; j ‘ai réclamer et je vous ai envoyer une demande de retraite du combatant(a LE MINISTéRE DE LA DéFENSE /OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE L’INDOCHINE) pour que je reçoit une reponse de vous mais j’ai rien reçu et pourtant j’ étais un combattant a la guerre de l’indochine et j’était de coté france du 31/3/51 au 30/6/61 svp connecter moi sur mon msn c ‘est urgent et merci a vous(fati_du_93@hotmail.com) svp envoyer moi une réponse merci

    djaidi abd el kader | 31 mai 2009 | Répondre

  15. les unites escadron missile sol/air(crotale) engagees 1983-1984 pour l’ operation manta sur la base de N’DJAMENA sont elles considerees comme unites combattantes.Merci d avance!!!

    DEDOUCHE PIERRE | 8 juin 2009 | Répondre

  16. bonjour
    mon grand père est un ancien combattant algérien du 2 ème guerre mondiale ,mais il n’a rien bénéficié comme récompense . il es mort depuis quelque mois. je serai heureux si vous m’orienter au service qui s’occupe de ce dossier.

    hicham | 9 juin 2009 | Répondre

  17. Mon mari est décédé en 1985 il avait 47 ans je viens de faire une demande pour avoir la carte d’anciens combattants
    Je viens de recevoir une attestation qui reconnait le droit d’anciens combattants de mon mari. Par contre je ne peux avoir cette carte je ne demande pas de pension parce qu’il est décédé il faut la demander lorsque l’on est vivant est ce vrai il y a 25 ans la guerre d’Algérie n’était pas reconnu je ne vois pas comment mon mari aurait pu la demander Pouvez-vous me repéondre merci d’avance

    Saint Jore | 13 juin 2009 | Répondre

  18. Bonjour
    En réponse a Monsieur Barbier
    j’ai été incorporé en Algérie en date du 6 juin 1962 a Philippeville, constantine, telergma, camp isole
    Libéré le 31 Aout 1963
    18 Mois d’Algérie
    Il manque 1 journée ( la campagne de mer ne comptant pas, plus de 40 heures bateau )
    ET MON DOSSIER D ANCIEN COMBATTANT EST REFUSE
    DEROGATION PAS POSSIBLE D APRES LA FNACA
    MERCI LA FRANCE
    Par Ironie j’ai reconnaissance des services rendus a la France, ou il est indiqué que j’ai participé a la Guerre d’Algérie, signé du Ministre délégué aux anciens Combattants Monsieur Hamlaoui Mekachera
    ET MERCI ENCORE
    Pour mes études abandonnées
    Pour la solde miséreuse
    Pour les séquelles de santé
    Pour ce temps passé pour je ne sais quoi…..
    LA 62 1 B A T ELLE VRAIEMENT EXISTEE

    NAVET Jacques | 15 juin 2009 | Répondre

  19. mon mari s’est engagé à 17ans 1/2 en janvier 1969 ds les paras et a directement été envoyé au tchad, il a quitté l’armée après 3 ans puis en 1981 il s’est engagé à nouveau à la Légion étrangere. Il en est sorti en 1989. Aujourd’hui il souffre du sydrome post traumatique, il a été hospitalisé 12 mois en psy ces 2 dernières années. Son médecin souhaite qu’il bénéficie de la thérapie EMDR à l’hopital miliaire Percy à Clamard mais ils ne prennent pas les retraités que les actifs. Il a fait une TS cette semaine à l’hopital et il a été récupéré de justesse,mais il n’a pas droit aux soins dont il a besoin.
    Pour sa retraite c’est la même injustice, il y a 3 années de service pour l’armée Française qui ne sont pas prises en compte pour le décompte des trimestres car il a été à Mururoa pendant 2 ans avt 1989 et à Madagascard pdt plus de 6 mois donc les compagnes de plus de 6 mois en TOM avt 1989 ne sont pas comptabilisées.
    Notre député que j’ai avisé ne fait rien, tout le monde c’en fou.
    Aucune reconnaissance et il est en train d’en CREVER, c’est ignoble.

    JEAN pascale | 19 juin 2009 | Répondre

  20. j’ai fait plus 9 ans dans l armee.1982 j’ai fait 6 mois la f.i.n.u.l,1983 4 mois f.m.b au liban.1983, 4 mois au tchad operation manta.1984, 4 mois tchad operation manta.1986, 4 mois c.t.f. dont 2 moi operation epervier pour la tchad.j’ai 5 medailles,et j’ai t.r.n.en plus j’ai 5 lettres felicitations , dont 2 collective.sa fait 20 que j’ attent ma carte du combattant maintenant j’ai 47 ans. quand je voie a la tele ont donne la legion d’honneur a une enfant de 15 ans gagne une medaille d’or au j.o…merci atous

    jugeau stephane | 20 juin 2009 | Répondre

  21. Bonjour,
    J’ai entendu parler d’une modfication d’un décret concernant l’attribution de la Croix du Combattant.
    Avez-vous de nouvelles?
    Bien amicalement.
    Raphaël DELLE-CASE

    DELLE-CASE | 6 août 2009 | Répondre

  22. Bonjour,
    Avez-vous des informations quant aux nouveaux critères concernant la carte et croix du combattant, pour la 4 ième génération du feu.
    Merci.

    DELLE-CASE Raphaël | 8 août 2009 | Répondre

  23. JE REPONDS A SCHWARTZ qui fait parti de la FNACA, Association qui fête le “19 MARS 1962″ comme une victoire pour la FRANCE, alors qu’il s’agit d’une ” CAPITULATION ” Qelle honte. Je n’ai jamais compris comment vous pouvez accepter cela. Pour des anciens qui ont participé à cette guerre je vous ignore . Vous êtes la honte de la FRANCE. ………………

    DURIEUX | 21 août 2009 | Répondre

  24. Je complète mon précédent message qui concerne SCHWARTZ pour lui dire qu’il n’exibe pas sa qualité de secrétaire de la FNACA,
    dans ses correspondances et dans son vocabulaire. C’est plutôt déshonorant…………… Il n’y a que les “Cocos” pour féter cela.

    DURIEUX | 21 août 2009 | Répondre

  25. bonjour
    mon père est un ancien combattant algérien de la 2 ème guerre mondiale actuelement dècèdè j’amerais connaitre quel sont ses droits ext….merci

    daoud | 8 sept 2009 | Répondre

  26. Pendant la guerre d’algerie ,mon pére a passer son service national en allemagne . Je vous demande de bienvouloir m’informer s’il ouvre droit à une quelconque indémnité .Merci .

    hamache mourad | 12 oct 2009 | Répondre

  27. je suis retraite de la cram de lyon et titulaire de la carte de combattant et du t r n pourrait je solliciter la carte de residence special retraite? merci

    kharroubi abdallah | 15 oct 2009 | Répondre

  28. La Corse libérée en Octobre 1943, les jeunes gens nés en 1925
    ont été appelés sous les drapeaux en Mars 1944.Aprés un séjour
    en AFRIQUE du NORD J’ai été affecté à L’Ecole militaire des transmissions à MONTARGIS , ma situation militaire était “sur pied de guerre” donc susceptible d’ affection d’un jour à l’autre dans une unité combattante.Pourquoi ne pourrais-je pas prétendre à la Carte du Combattant? Me répondre S.V.P.

    TADDEI Laurent | 21 oct 2009 | Répondre

  29. mon père est un ancien combattant algérien de la 2 ème guerre mondiale actuelement dècèdè j’amerais connaitre quel sont ses droits ext….merci

    nedjar | 22 oct 2009 | Répondre

  30. Les anciens appelés d’Algérie ceux d’après le 2 juillet 1962 n’ont pas obtenus le droit à réparation (retraite du combattant) alors qu’elle a été attribuée à ceux du Maroc et de Tunisie 6 ans après l’indépendance de ces pays.
    Pour les OPEX ils n’ont fait que leur métier. Ils étaient volontaires et ils ont été payés.La France ne leur doit rien.

    moulin | 24 oct 2009 | Répondre

  31. bonjour mon beau pere qui habite en algérie a recu sa carte d ancien combattant as il droit a une pension et peut il venir comme il le souhaite en france quels sont ses droits sur le territoire? MERCI

    LEJOSNE | 6 déc 2009 | Répondre

  32. Bonjour, retraité militaire,
    J’ai participé à plusieurs OPEX : TCHAD, EX-YOUGOSLAVIE…
    On nous envoie sur des territoires hostiles, on nous menaces avec armes et nous ne sommes pas reconnu anciens combattants!!!!!! Que sommes nous alors quand nous sommes envoyés dans des pays en guerre? A priori pas de combattants!
    Pourquoi alors nous avons nos armes? si nous ne sommes pas des combattants!
    La Marine Nationale en mission ex-yougo le marin de base navire stationé en Italie sans action feu ( normale l’italie n’est pas en guerre) jamais menacé par un soldat de yougoslavie ,
    a son retour en France on attribue à tout le navire ayant mouillé en Italie éventuellement à fait un bref passage sur les eaux territoriale yougoslave on donne sans complexe la carte du combattant à tout ce personnel marin.
    Peut-être ils sont traumatisés par les horreurs vu sur le poste télé a bord de leur bateau……….
    Je ne comprend plus !!!??? où est l’erreur!
    Merci Monsieur le député de me faire comprendre a quoi sert l’armée de terre? Unité non combattante!
    Mais la marine et l’armée de l’air OUI.
    Durant ma carrière militaire qu’est ce que j’étais alors?
    Touriste peut-être………

    AUBERT | 16 déc 2009 | Répondre

  33. 1962 a1963 javais 20ans je navais rien a foute de l algerie

    baussard | 21 déc 2009 | Répondre

  34. encore une fois l on chippote ses messieus ce sont commes les vautours ils attantes tous que l on greves pour faire des economies sur notre dos sachant que l ont arrivent bientot tous vers la fin de notre vie et puis pour eux c etait le 20 siecles c est du passe et puis c etait une guerre dont on voulais pas en parler combien de jeunes a l epoque avaient ete traumatises et meme les anciens des deux dernieres guerres ne voulais pas nous considerer comme ancien conbattantpuis quand les rangts ont diminue chez eux qu ils ont commencer a nous regarder et ce sont peut etre les memes qui nous mis des batons dans les roues pendant toutes ces annees heureusement que depuis une bonne decenie l on a considere que afn etait une vraie guerre j etait a oran quand il y a eu le massacre et c etait bien apres l independanceet quand je vois ces messieurs se pavaner en disant ce qui sont arrives sur le sol algerien juste avant le 2 juillet 1962 auront droit a la carte du conbattant les autres cela ne compte pas il aurait fallu mettre les cerceuils devant l elysee j ai defendu tout ces garcons depuis fin 1963et j ai le diplome d honneur de la fnaca car encore une fois c etait ceux qui nous recevaient par rapport aux autres maintenant heureusement cela a change alors s il vous plait ne chippoter plus merci de m avoir lu boisson….

    boisson | 16 jan 2010 | Répondre

  35. classe 63 1b j ai efectuer 18 mois d armee dont plus de 13 mois au sahara dans des conditions tres dificile.intoxication alimentaire,punaises dans les chanbrees .il y a eu plus de 500 morts et blesses apres l independence,de l algerie.le maroc et la tunisie ont eu leur independence,en 1956,on leur accorde la carte 6ans apres.ou est la justice,monsieurs les politiques.j ai ete obliger par force de faire mon devoir,mais pour vous cela,et une obligations de reconaitre ,cette periode trouble 1962 1964.nous,n ettions pas en afn pour,tape le carton .ou et le,devoir,de memoires.car les politiques ont ,la memoire selective un appele de la 63 1b.pascaud gilbert

    pascaud | 1 fév 2010 | Répondre

  36. mon pere est un ancien apples qui a perdue ca carte militaire jaimerais bien conaitre comment recuperer sa carte

    harrat | 10 fév 2010 | Répondre

  37. Avis aux adhérents de la FNACA. Vous qui avez fait votre service militaire en Algérie après le 2 juillet 1962 la FNACA ne défend pas vos intérêts. Elle refuse de mettre dans ses revendications l’obtention de la carte du combattant jusqu’au 1 juillet 1964.
    Son seul désir est de faire officialiser, le très controversé, 19 mars 1962

    moulin | 11 fév 2010 | Répondre

  38. mr moulin a raison,la fnaca pense q au 19 mars.par contre pour tous les appeles apres le 2juillet 62 a juillet 1964 elle sans fous.pourtent,nous avons fais notre devoir il ont aussi,la memoire selective.plus de 500 morts apres le 2juillet62 a juillet 1964! ou est le devoir de memoire….un appele de la 63 1b.14 mois d afn.mercie de voir les choses objectivements.la tunisie et le maroc ont optenue leur independance en 1956.ont leur a attibuer,la carte jusq a 1962.6ans apres !….

    pascaud | 15 fév 2010 | Répondre

  39. Bonjour à vous tous,
    Pour appuyer le commentaire de “Aubert”, je me permets de dire que je me trouve dans la même situation que lui (ancien militaire de carriére - en retraite, j’ai également fait l’ex-yougo. Mieux que les marins, j’ai appris dernièrement que le cuisto de l’armée de l’air basé en CORSE, durant cette période, a droit à la carte du combattant. Sachant que je n’ai rien contre les cuisines et les gonfleurs d’élice…

    fred51700 | 19 fév 2010 | Répondre

  40. Bonjour à vous tous,
    Pour appuyer le commentaire de “Aubert”, je me permets de dire que je me trouve dans la même situation que lui (ancien militaire de carriére - en retraite, j’ai également fait l’ex-yougo). Mieux que les marins, j’ai appris dernièrement que le cuisto de l’armée de l’air basé en CORSE, durant cette période, a droit à la carte du combattant. Sachant que je n’ai rien contre les cuisines ni pour les gonfleurs d’élice… La question : Où est légalité entre les armées ?

    fred51700 | 19 fév 2010 | Répondre

  41. encore une fois ces messieurs ce foutes de nous ils vont continuer a chipoter sur les dates alors le soldat qui est arrive juste avant le 2 juillet et qu il va passer quatre mois sur le sol algerien lui aura le droit a la carte l autre soldat qui est arrive apres l independance lui n aura rien alors qu il aura vu les massacres apres cette date les politiques n etaient pas la pour voir mais je pense qu ils le savaient mais ils etaient comme les autruches la tete dans le sable quand l on annonce tout les soldats morts apres cette date entre 500 et 600 plus les milliers de civils plus les milliers de harkis et leurs familles ce n est pas rien c est vrai en 1963 je suis rentre a la f.n.c.a. et qu il fallait ce battre pour nos droits je ne suis pas un coco mais je peut vous dire qu a l epoque nous avons fait quand meme avance les choses et pourquoi la fnaca c est simple beaucoups des anciens des deux guerres pour eux nous n etions pas d anciens combattants alors nous n avions pas le choix meme si nous n etions pas toujours d accord sur certaine chose mais d un autre cote nous etions defendu mais depuis 1982 j ai trouve ma route aupres du c.a.t.m.

    boisson | 19 fév 2010 | Répondre

  42. arrivé en algérie (phillipeville, direction batna, le 12 mars 1962),il me manque 7 jours pour remplir la condition d’obtention de la carte de combattant - 4 mois de présence avant le 2 juillet 1962. Peut-etre je fais parti des oubliés, en effet 2 jours de présence à Batna et déja 2 morts etc… IL Y A UNE GRANDE INJUSTICE

    jacques | 21 fév 2010 | Répondre

  43. Bonjour,

    Aux dernières nouvelles concernant les nouveaux critères pour l’attribution de la carte du combattant. (Cela n’engage que moi). Il paraîtrait que les réformes sont terminées. Par contre le Ministère des Finances refuse de signer. Raisons économiques!!!!
    Je suis ancien du TCHAD. 1971/1972. J’ai discuté avec 2 militaires. Armée de terre et Air. Tout 2 ont eu la carte du combattant pour 4 mois de présence au KOSOVO. Pas un combat, ni action de feu. Mais zone de guerre, donc carte!!!!
    Amicalement.

    Raphaël DELLE-CASE | 23 fév 2010 | Répondre

  44. je suisalgerien j’ai combatte pur la france je m’appele mohcen mohamed dit hamouda

    mouhcen mohamed | 28 fév 2010 | Répondre

  45. monsieur mouhacen…cela vous honnore d avoir fais votre devoir comme nous pour la france,malheureusement les politiques ont la memoires selectives.nous demandons la reconnaisance de la france,la carte du 2 juillet1962 au 1juillet 1964.unappele de la 63:1b 14mois d afn.pascaud gilbert

    pascaud | 4 mar 2010 | Répondre

  46. bonjour,
    pour répondre a Mr MOULIN, post du 24.10.2009, les opex ont effectivement fait leur métier, ils ont été payés (mal), mais ils ont servit la France avec honneur et fidelité, ce qui ne semble pas être votre cas, je penserai plutôt, que le seul titre de gloire de ce monsieur, ai consisté a tirer l’alarme du train afin de retarder le départ en AfN, et que maintenant, il veuille jouer aux AC, sans avoir participé a quoi que se soit qui mérite récompense.

    le forestier | 8 mar 2010 | Répondre

  47. je suis d acord avec m r moulin.vous en avais fais votre metier,bien payer.nous 23 francs par mois,plus 1 cartouche de troupe tabac.nous avons,ete par force en afn ,pas vous.un appele de la 63/1b.14 mois en afn .ou est le devoir de memoire! nous demandons la carte du 2 juillet1962 au 2juillet 1964 gilbert pascaud

    pascaud | 9 mar 2010 | Répondre

  48. Pour repondre a MR Pascaud, nous avons permis a la france d’honnorer ses engagements, pour les AFN je suis désolé le cessez le feu a été effectif le 19.03.1962, après en principe plus d’opération, a part glander en hurlant la quille, c’est pas très glorieux, quant a vouloir 48 ans après jouer a l’ancien guerrier, et réclamer des décorations qui a mon sens seront indues, chacun a sa place, notre volontariat nous honore, il a permis a des appelés de rester bien au chaud. un ancien de la coloniale.
    trom xua snoc.

    le forestier | 9 mar 2010 | Répondre

  49. mr le forestier.apres le 2 juillet 1962 au juillet 1964 .plus de 500 morts et blesses.nous navons pas bessoins de medailles.nous y sommes aller de force …. pas vous . un ancien bigore.14 mois d afn.pascaud

    pascaud | 9 mar 2010 | Répondre

  50. mr alvarez. je veux rester correct.les appeles d afn ont fais leur devoirs, alors je vous renvois le meme commentaire, que vous avait fais. vous ete mageur pas nous,vous etais payer pas nous ,vous avais se chois pas nous.allors nous demandons, la reconaissance,de notre patrie. car avant les opex,il y a les anciens appeles d afn de 1962 a1964.bonne journee monsieur alvarez.pascaud gilbert

    pascaud | 11 mar 2010 | Répondre

  51. Bonjour à vous tous,
    Je répond à monsieur pascaud.
    Je comprend très bien votre revendication. Peut être est elle légitime. S’est vous qui voyez.
    Par contre, nous la 4ième génération du feu, nous n’avons rien reçu d’honorifique de nos gouvernants. J’étais comme d’autres copains engagé volontaire évidemment et volontaire pour partir au TCHAD en 1971/1972. Les actions conduites sur place, n’étaient pas sans relater des faits de guerre comme en ALGERIE. Cela a été cité dasn un reportage.
    Nous étions en position de “Maintien de l’ordre” comme vous, sauf que vous étiez appelé et n’aviez pas trop le choix. Moi, j’étais volontaire. J’ai bénéficié comme mes copains de la campagne double.
    Donc: MOM avec agrafe et TRN.
    Nous voulons et ce qui est tout a fait normal, la carte du combattant avec 4 mois de présence sur le territoire. Il ne faut pas oublier que la campagne double correspond à un séjour sur un territoire en guerre.
    Restons calmes et respectueux.
    Amicalement.
    Raphaël DELLE-CASE.

    Raphaël DELLE-CASE | 11 mar 2010 | Répondre

  52. mr delle-case.je comprend bien, votre revendications aussi bien pour vous ,que pour nous les appeles du contingents.la france ne veux,pas heurter le gouvernemant agerien,car pour eux apres le 2juillet1962,fin de la guerre en afn.les troubles ont perdurer ,bien apres.entre juillet 62 a juillet 1964, plus de 500 morts et blesses. civils hakies appeles.il est scandaleux que la patrie ,ne nous donne aucune ,reconnessance envers tous appeles.il attende que les personnes meurs , pour donner un peu au autre.pendent se temps,le temps joue pour le budget,de l onac.les politiques devrais avoirs un peu plus ,de considerations envers tous ces anciens militaires.(qu/il onts sevi avec honneur et fidelite)la france a eu besoins de nous ,pendand des periodes troubles de juillet 62 a juillet 1964.pour cela nous demendons, la carte afn .ou est le devoir de memoire!.mr delle-case.je vous remercie de pouvoir dialoger avec des personnes de bons sans,avec repect.pas commes certains.je vous souhette,une bonne journee.un appele de la 63/1b pascaud gilbert 14 mois en afn

    pascaud | 12 mar 2010 | Répondre

  53. salut à tous . barracuda deux fois,efao, manta deux fois,epervier.Pour une durée de 22 mois.titulaire du trn.Porte drapeau missions extérieures depuis 10 ans. SVP mr le President de la Répubique Française la carte du combattant pour mes camarades et moi méme.

    BUAN | 15 mar 2010 | Répondre

  54. J’ai 73 ans, ma présence en d’Algérie entre 1958 et 1959, m’avais reconnu “Ancien Combattant”. Pendant mon adhésion à la FNACA locale tout ce passait normalement, lors d’une réunion j’ai évoqué que mon frère, présent après le 19 mars 1962 a été témoin d’événements, rapatrié sanitaire et pensionné il a mis fin à ses jours à l’age de 50 ans. Depuis le président du bureau m’a radier des listes et je ne touche plus la pension, et je ne participe plus aux cérémonies du 19 mars car je trouve que cette date ne convient pas à notre histoire vécu.
    RM 15 mars 2010

    mandin | 15 mar 2010 | Répondre

  55. Appelé du contingent, classe 63/1b, j’ai effectué une partie de mon service militaire (juin / novembre 1963) en Algérie.
    Le Régiment était cantonné dans des fermes isolées ” L’ ELDORADO”, (quelques ennuis avec la population), la vigilance s’imposait.
    Octroyer la carte du combattant pour les militaires qui ont servi la France dans un pays étranger, entre le 2 juillet 1962 et 1er juillet 1964, serait un honneur pour ne pas oublier toutes les victimes pendant cette période.
    Que les législateurs se prononcent assez vite, il est déjà trop tard pour certains.

    BRION, Daniel | 20 mar 2010 | Répondre

  56. Appelé du contingent, classe 63/1b, j’ai effectué une partie de mon service militaire (juin/novembre 1963) en Algérie.
    Le Régiment était cantonné dans des fermes, “L’ELDORADO” (quelques ennuis avec la population), la vigilance s’imposait.
    Octroyer la carte du combattant pour les militaires qui ont servi la France dans un pays étranger, entre le le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, serait un honneur pour ne pas oublier toutes les victimes pendant cette période.
    Que les Législateurs se pronnoncent assez vite, il est déjà trop pour certains.

    BRION, Daniel | 20 mar 2010 | Répondre

  57. Réponse à Monsieur MOULIN,

    La loi n° 93-7 du 04/01/1993 permet actuellement aux militaires Français ayant participé à un confit armé international ou conflit armé interne internationalisé de bénéficier de la carte ancien combattant OPEX s’ils justifient de 90 jours en unités combattantes, en récompense la nation leur accorde le titre de la reconnaissance + la carte ancien combattant OPEX. Bref la reconnaissance.

    Des militaires des armées de l’Air et de Terre ayant participé à la 1ère intervention au TCHAD 1969-1972 1972-1975 (conflit armé interne internationalisé - lutte contre une guérilla) justifiant de moins de 90 jours en unités combattantes ou affectés dans des unités de logistique et ayant séjourné + de 4 mois au TCHAD demandent à bénéficier de l’octroi de la carte ancien combattant comme leurs collègues d’AFN à savoir que l’équivalence de 4 mois de service dans le cadre de ce conflit armé interne internationalisé soit équivalente à 9 actions de feu ou de combats.

    La loi de finances 2004 par son article 123 (loi 2003-1311 du 30/12/2003 publiée au JO RF n° 302 du 31/12/2003) me parait discriminante car elle ne respecte pas le principe d’égalité du socle de la constitutionnalité dans la mesure ou :

    - elle permet à des militaires français présents au MAROC+TUNISIE des indépendances jusqu’au 01/07/1962 de bénéficier de la carte ancien combattant AFN, ces états n’étaient plus en conflit avec l’état Français, il en résulte un avantage.

    - elle ne permet pas à des militaires OPEX se trouvant dans des situations similaires (conflit armé interne internationalisé exemple 1ère inrevention au TCHAD) de bénéficier du même avantage que leurs collègues ayant participé aux 3 conflits internes armés d’AFN (exemple guerre d’Algérie de 1954 au 01/07/1962) il en résulte pour ces militaires OPEX un désavantage flagrant.

    Air76 | 21 mar 2010 | Répondre

  58. Air 76 a raison, il ne fallait pas généraliser la carte du combattant pour quatre mois de présence en AFN .Il ne fallait pas la donner aux anciens du Maroc et Tunisie 6 ans après l’indépendance de ces pays. L’injustice est que cette mesure n’a pas été étendue aux anciens d’Algérie qui ont assuré le retrait de l’armée française du pays. Appelé, classe 62 2c 29eme régiment de dragons j’ai passé un an en Algérie. Les conditions étaient dures, la population hostile, les punaises voraces, le palu présent. Une seule permission. Une traversée sur le Sidi Mabrouk ne s’oublie pas. Ce n’était pas notre métier, nous étions au service de la France et la France ne nous a rien donné.

    moulin | 3 avr 2010 | Répondre

  59. bien vrais l’attribution de la carte d’ancien combattants et scandaleuse ,pour l’Algérie combien de ceux qui ont cette carte ont combattu???si cela doit sanctionner une présence sur un territoire a risque comme l’était l’Algérie,alors que ce soit vrais pour tout les territoires et tout les personnels présent

    pour ma part militaire de carrière engagé en juin 1966 j’ai participer avec la 3eme compagnie du 3eme RPIMa de Carcassonne a la première intervention au Tchad de aout 1968 a décembre 1968 soit 120 jours dans le tibesti de 1973 liquidation de Madagascar de du 27/10/77 au 15/11/79 Mauritanie avec mission aérienne au profit de l’opération “lamantin” contre le “front polisario” du 28/11/80 au 09/04/81 soit 132jours operation “baracuda” en RCA ces territoires et périodes sont comprises en référencées comme valides pour l’obtention de la carte du combattants mais elle vient de m’être refusée je ne totaliserais pas assez de jours d’opex mort de rire quand je vois certains “guignols” défiler les jours de commémoration connaissant leur “glorieux” passé de popotier

    denizart | 16 avr 2010 | Répondre

  60. reponse a ai76
    vous avez en parti raison car la premiere intervention ce n’est pas 1969 mais août 1968 voir ma com

    denizart | 16 avr 2010 | Répondre

  61. Réponse à DENIZART

    Exact, la 1ère phase de l’intervention de l’Armée Française au TCHAD commence en août 1968, il semble que le législateur ne reconnaisse pas la période 1968 pour l’obtention du TRN. Pouvez vous confirmer ! Bénéficiez vous de la campagne double pour votre séjour au TIBESTI ?. Connaissez vous les effectifs de l’Armée de l’Air présents sur la base aérienne de Fort Lamy (BA 172) en août 1968 et en décembre 1968.

    Par avance, merçi pour votre réponse.

    Cordialement

    Air 76

    Air 76 | 17 avr 2010 | Répondre

  62. Monsieur

    en ma qualité de president Union des algerien en france aupres de consulat algerie je suis charger de faire des dossier pour les ancian combattant ainsi des demande nationalité francaise
    si vous ets dans ce que vous M’apeller sur mon tele celulaire

    Monsieur Madani | 21 avr 2010 | Répondre

  63. En complément de mon message du 21/03/2010, une précision pour le légilateur et les associations d’Anciens Combattants qui méconnaissent certainement la notion OPEX.

    Les missions extérieures et les OPEX (opérations extérieures) sont des opérations effecuées par l’Armée Française hors du territoire national. On peut classer les OPEX en 3 catégories :

    1 - OPEX d’interventions, les militaires Français interviennent dans le cadre de conflits armés internationalisés ou conflits armés internes internationalisés, exemple les 4 opérations au TCHAD; 1ère intervention au TCHAD 1969-1972 1972-1975; TACAUD; MANTA; EPERVIER pendant la période reconnue combattante.

    2 - OPEX sécuritaires, les militaires français ne participent pas à des combats (en théorie ! ), leur présence sécurise les pays exposés, exemples, opération sans nom au TCHAD en 1968, opération EPERVIER au TCHAD de 1988 à 2010.

    3 - OPEX humanitaires, les militaires Français apportent une aide aux populations dans le besoin, exemple HAITI en 2010 suite au tremblement de terre.

    Il appartient au législateur d’accorder la carte ancien combattant à tous les militaires ayant participé a des OPEX d’intervention et justifiant plus de 4 mois de service (critère AFN), de respecter la chronologie des conflits.

    Ces mesures permettraient d’atténuer les tensions entre la 4ème et 3ème génération du feu.

    Air 76 | 2 mai 2010 | Répondre

  64. Ces messieurs des OPEX oublient la grande différence entre la 3ème et 4ème génération du feu. Les uns sont des appelés” bénévoles”, les autres sont des volontaires payés. Aux premiers l’état doit réparation, aux autres l’état applique les règles de leur contrat de travail.
    Actuellement y aurait-il des volontaire pour partir faire une campagne de deux ans en Afghanistan ou ailleurs, avec une seule permission et naturellement sans être payé ? A ceux qui répondent oui, je dit chapeau. Vous mériterez la retraite du combattant et la médaille qui va avec.

    moulin | 3 mai 2010 | Répondre

  65. Monsieur Moulin,que pensez vous de ceux qui on été en Algérie à coup de pied dans le cul,parce qu’ils ont tiré sur l’alarme tu train.Vous en fesiez peut être parti??????

    ALVAREZ | 3 mai 2010 | Répondre

  66. Mr Moulin, la conscription était inscrite dans la constitution, vous avez fait votre devoir, payé votre dette a la société, vous n’avez a mon sens rien a réclamer, au contraire d’un engagé qui a fait acte de volontariat, je ne comprends pas votre haine vis a vie de la 4° génération, vous êtes sans doute un bobo-gauchos aigri et jaloux de tout, mal dans sa peau, ayant tout raté. j’accepte malgré tout vos félicitations pour la carte du combattant qui vient de m’être attribuée au titre opex, fermez le ban, buvez gala…..

    le forestier | 3 mai 2010 | Répondre

  67. Monsieur Moulin,vous devez avoir des enfants,je pense?????.
    Si vous en avez,je voudrais que vos ou un de vos enfants aient une belle profession,et qu’ils occupent un poste dans l’administration de l’état et dans un pays étranger.Je serai content et heureux que dans le pays étranger ou se trouvent vos ou vôtre enfant,le peuple de ce pays,se révolote et prenne les français en otage,et que les rebelles menacent de les tuer.Vous seriez bien content que le gouvernement envoit l’armée Française pour délivrer les otages Français,et ça serait des OPEX,des engagé(es),des crevures comme vous nous appelez,des militaires payé(es).Là vous chanteriez autrement monsieur l’appelé d’AFN,vous ne diriez pas que les OPEX ils ne font rien,et qu’ils ne méritent pas la Carte du Combattant.Voilà ce que j’avais à vous dire monsieur Moulin le militaire appelé et qu’il y a que lui qui a fait son travail.Alors arr^tez de casser les militaires engagés et les OPEX.

    ALVAREZ | 3 mai 2010 | Répondre

  68. Monsieur vôtre publicité vous allez la faire chez vous en Algérie,et non en FRANCE.

    ALVAREZ | 4 mai 2010 | Répondre

  69. Certains semblent mieux manier l’insulte que les armes.
    Dans tous mes précédents messages je n’ai employé que les mots de “volontaires” et “payés”. Est-ce des insultes?. Par contre aucun n’a répondu à ma question:”seriez vous volontaire pour partir,gratuitement, deux ans, dans un territoire hostile pour la gloire du pays”

    moulin | 5 mai 2010 | Répondre

  70. Bonjour monsieur moulin,

    Effectivement à l’époque la circonscription était obligatoire. Faire son service militaire était un devoir envers son pays. Vous êtes allés comme tant d’autres en ALGERIE. Vous avez eu je suppose comme bien d’entre vous la CC pour 4 mois de présence sur le département ALGERIEN à l’époque.
    La CC est attribué aussi bien aux appelés qu’aux engagés n’est ce pas. De plus vous les appelés vous avez droit sous condition de la CC à la CCV.
    Je suis un ancien engagé volontaire. TCHAD 1971/1972. Je pense comme l’explique très bien notre ami Air 76. Nous devons avoir la CC pour 4 mois de présence. Comme vous pour l’ALGERIE. Pendant la guerre d’ ALGERIE, il n’y a jamais eu de bénévoles, puis que tout appelé sous les drapeaux devait partir pour cette guerre.
    Heureusement qu’il y avait des volontaires et des engagés, car sinon!!!!!
    Amicalement.
    Raphaël DELLE-CASE.

    Raphaël DELLE-CASE | 5 mai 2010 | Répondre

  71. Monsieur pour la FRANCE oui je le ferais volontier et gratuitement,et il se trouve que l’Afghanistant n’est pas la FRANCE.Par contre vous monsieur quand vous êtes allé en Algérie,c’était la FRANCE,trois départements Français.Alors c’est normal que vous y soyez allé gratuitement,et c’était écrit dans la constitution monsieur. (…)
    [les commentaires doivent être respectueux]

    ALVAREZ | 5 mai 2010 | Répondre

  72. Monsieur MOULIN pouvez vous m’ indiquer la durée de votre service militaire et les dates d’arrivée et de départ d’ALGERIE. Pouvez vous confirmer qu’aprés le 02/07/1962 la durée du service militaire est de 18 mois.

    Air 76 | 5 mai 2010 | Répondre

  73. Réponse à Air 76.
    Dans mes messages précédents j’ai déjà fait le détail de mes services et de ma pensée sur l’attribution de la carte du combattant en AFN.
    La loi du 30 novembre 1950 a fixer la durée du service militaire à 18 mois. Pendant les évènements d’Algérie il y a eu un maintient sous les drapeaux jusqu’à 30 mois. Après la durée légale le militaire maintenu avait une majoration de sa solde et avait le statut de ADL (Au-delà de la Durée Légale). Il se reconnaissait par un petit liseré sur la manche au dessus de ses galons. Je peux assurer,les ayant eu comme camarades, qu’en mai 1963 les libérés avaient encore fait 24 mois de service militaire. Après dégraissage rapide et plus d’ADL fin 63.
    La loi Debré du 10 juillet 1970 a réduit le service à 12 mois. Voila j’espère qu’avec ses renseignements nous aurons appris à mieux nous connaitre. Pour répondre à monsieur Delle Case: que l’armée soit composée d’engagés, de volontaires, ou d’appelés le résultat est le même. Retrait.
    Cordialement

    moulin | 7 mai 2010 | Répondre

  74. Monsieur le Député VANNESTE,pourquoi les AFN,ont droit à la carte du combattants avec 4 mois (120 jours ) de présence sur le sol Algérien sans être obliger d’appartenir à une unité combattante.Pouvez vous me dire pourquoi les OPEX de la 4ème génération du feu,sont obligés d’appartenir à une unité combattante pendant 90 jours,9 actions de feu collectives ,ou 5 actions individuelles,et pour les blessés il faut qu’ils soient blessés en unité combattante et évacués d’une unité combattante.Vraiment la 4ème génération du feu nous sommes les cons de la république,les AFN,c’était le peuple,les gauchos des années 1960,et nous la 4ème génération du feu nous sommes des engagés,des crevures,des rempouilles.Merci messieurs les politiques de prendre la 4ème génération du feu pour de la merde.Il ne faut pas vous demandé pourquoi les jeunes ne veulent pas s’engager dans l’armée,quand ils voient que vous nous prenez pour de la merde,et bien ils préfèrent être au chomage ou au RMI.Moi pour ma part monsieur le député,je ne vote plus,et je ne vais plus aux cérémonies patriotiques ni aux commémorations.Comme les politique me refusent dans le monde combattant et bien je ne vais plus au monument.
    Raphaël ALVAREZ

    ALVAREZ | 20 mai 2010 | Répondre

  75. nous anciens qui avons participées à toutes les missions , de la 4 ème génération du feu, obligé par nos dirigants, qu’avont nous de moins qu’un acteur ou un chanteur qui reçoit la légion d’honneur, je vous demande posée cette question merci

    une reconnaissance | 22 mai 2010 | Répondre

  76. slt.
    je cherche mon grrand père qui étais un ancien combatant de francce dans la deuxième guerre mondiale.
    il s’appele MOUAS Slimane.
    merci d’avance et bon courage.

    nacer | 27 mai 2010 | Répondre

  77. Bonjour,

    Monsieur FALCO, sercétaire d’Etat aux anciens combattants, vient de faire savoir que de nouveaux critères pour l’attribution de la Carte du Combattant allaient sortir. Soyons vigilants, mais aussi, faisons confiance. Depuis le temps que nous entendons parler de nouveaux critères, sans voir un Ministre en faire état. là au moins, Monsieur FALCO, annonce des choses claires.
    Amicalement.
    Raphaël DELLE-CASE.

    Raphaël DELLE-CASE | 30 mai 2010 | Répondre

  78. Je suis comme Saint THOMAS

    ALVAREZ | 31 mai 2010 | Répondre

  79. je suis un ancien du 3rpima periode 80/84 fait rca liban 82 fmsb medailles defense nationle agraphe troupe aeroporteemission assistance exterieur troupe de marine mom agaphe centrafrique liban trn operations exterieurs pour la carte du combattant rien car liban ou rca non reconnu combattant alors que faire ?????

    budon | 9 juin 2010 | Répondre

  80. Bonjour,

    Réponse à Mr. moulin du 07/05/2010.
    Il est vrai qu’appelé ou engagé, nous sommes tous dans la même galère quand sa pête. Nous devons avoir les mêmes droits.
    Attendosn que Mr. FAMCO sorte le décret et après on verra.
    Amicalement.
    Raphaël.

    Raphaël DELLE-CASE | 12 juin 2010 | Répondre

  81. Bonjour à tous,

    Voici ce que j’ai trouvé sur un site ami.
    C’est un copier/coller.
    Amicalement.
    Raphaël.

    CSFM = Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
    DSPRS = Direction des Statuts, Pensions et de la Réinsertion Social (une des branches du SGA)

    Voilà en gros ce qui à été dit :
    - pas d’attribution automatique de la carte sous prétexte d’avoir 4 mois de présence en Opex
    - conservation de la plupart des conditions actuelles (ouverture de théâtre selon des dates définies, citations, blessures, actions de feu…)
    - ajout d’une dizane de critères supplémentaires, non cumulatifs, par Armée et Services : un sapeur qui neutralise une mine, un conduteur de VAB sanitaire lors d’une évacuation en zone hostile = acte de combat = carte…
    - ces critères supplémentaires permettront d’attribuer plus largement la carte du combattant
    - seul ce qui sera écrit sur les journaux de marche (JMO) sera pris en compte comme acte de combat
    - les JMO continueront d’être étudiés par le Service Historique de la Défense (dans de plus brefs délais soit-disant !)
    - l’ONAC continuera d’attribuer les cartes, mais attention plus qu’une seule commission par an
    - ces nouveaux critères feront l’objet d’un nouveau décret du conseil d’Etat mais pas avant la fin de l’année

    Raphaël DELLE-CASE | 21 juin 2010 | Répondre

  82. Bonjour,
    Je suis la fille d’un anciens combattant tunisiens qui a participer a la 2éme guerre mondiale en France et en Tunisie.
    Mon père a décéder depuis des années sans avoir ses droits sachant qu’il a acquis une légions d’honneur et une médaille de chevalier mais après sa mort il m’a laisser seul sans travail sans marie et je veux savoir qu’est ce que je dois faire exactement pour bénéficier de ces droit.
    Merci bien

    hayet | 18 juil 2010 | Répondre

  83. salut moi aussi j’ai fais deux fois Barracuda en 1980 et 1982 je suis hergel pascal

    hergel pascal | 24 juil 2010 | Répondre

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