L’excellent site l’Observatoire du Communautarisme a bien voulu mettre en ligne la non-moins excellente conférence donnée par Madame Anne-Marie LE POURHIET, professeur de droit à l’Université de Rennes I, devant la Fondation pour l’Innovation politique, relatif au sujet suivant : “judiciarisation et discrimination”. Madame Le Pourhiet revient sur les dernières lois votées en matière de […]
Jour : 21 mai 2008
Statut juridique des animaux (QE 1178)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut juridique des animaux et les différents efforts pour les protéger contre la maltraitance. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement pour que les animaux puissent être mieux protégés par la loi. Texte de la réponse : […]
photos d’identité, conséquences, photographes portraitistes (QE 18235)
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les graves préoccupations que suscite au sein de la profession d’artisan photographe le projet d’équiper 2 000 mairies en stations de prises de vue et empreintes digitales à l’occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. L’émission de passeports […]
Légionellose : obligations des établissements publics de santé (QE 4184)
M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir l’informer des différentes obligations qu’ont les établissements publics, notamment hospitaliers, les bailleurs sociaux et les entreprises en cas d’apparition de la légionellose. Texte de la Réponse : Des instructions ont été données concernant la lutte […]