M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur les préoccupations du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) et de la Société protectrice des animaux (SPA) quant à l’importation et à la commercialisation des produits dérivés du phoque du Groenland et du […]
Jour : 7 mai 2008
France : accueil personnes handicapées (QE 14770)
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’absence de places dans les structures adaptées à l’accueil des personnes handicapées en France. En effet, de nombreuses familles, face à ce problème, sont tenues de trouver des foyers de vie à l’étranger, et notamment en Belgique. Il […]
collectivités territoriales : recrutement contractuels (QE 15973)
M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur les conditions d’embauche de salariés contractuels dans les mairies. Il aimerait savoir si une réforme est envisagée et envisageable afin de permettre un meilleur recrutement avec moins de contraintes pour la collectivité et pour les personnes qualifiées, mais non fonctionnaires, attachées. […]
Don du sang : grande cause nationale 2009
J’ai déposé à nouveau -ce dont je suis très fier- la proposition de loi visant à reconnaitre le don du sang comme grande cause nationale pour 2009. Après la sécurité routière et la lutte contre le sida en 2005, la représentation nationale se doit de déclarer le don du sang comme grande cause nationale 2009. […]