Institutions : l’Elysée à la manoeuvre

Le Figaro consacre dans son édition d’aujourd’hui un article consacré à la réforme des Institutions et aux manoeuvres de l’Elysée. Extraits. Article en entier. Nicolas Sarkozy est décidé à convaincre les 14 députés et 8 sénateurs UMP qui restent hostiles à la révision constitutionnelle. Le chef de l’état a les[…]

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convention fiscale avec la Belgique (QE 7662)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur certaines indications laissant à penser que l’imposition sur le lieu de résidence serait appliquée aux retraités français hébergés en Belgique. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet et, si cela était avéré,[…]

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pensions militaires d’invalidité (QE 5048)

M. Christian Vanneste demande à M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants de bien vouloir l’informer sur le décret en cours de préparation sur l’harmonisation des pensions militaires d’invalidité des sous-officiers des armées de terre et de l’air ainsi que de la gendarmerie avec celles des[…]

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Dares : les syndicats en France (QE 4878)

M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi de bien vouloir l’informer des conclusions de l’étude « les syndicats en France » commandée par le ministère à la DARES. Il souhaiterait également savoir ce que compte faire le Gouvernement à ce sujet. Texte[…]

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hôtellerie et restauration : mise aux normes (QE 4581)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les difficultés que connaissent de nombreux restaurateurs pour mettre leur cuisine aux normes d’hygiène et de sécurité. En effet, nombre d’entre eux n’ont pas accès à l’aide régionale de l’agroalimentaire de qualité (ARAQ),[…]

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SOS Attentats : indemnisation des victimes (QE 20604)

M. Christian Vanneste alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnisation des victimes. Il semblerait que les victimes d’attentat soient de moins en moins bien indemnisées. La fondatrice de SOS Attentats réclame une transformation du système et plaide pour la nomination d’experts indépendants. Il aimerait connaître[…]

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Adoption d’un nouvel amendement de Christian Vanneste

Le débat sur la réforme de Modernisation des Institutions continue à l’Assemblée. Cette nuit, les députés ont adopté, après un avis favorable du rapporteur et du Ministre de la Défense, Hervé MORIN, un des mes amendements. L’amendement 221 visait à réajuster un amendement déposé par Arnaud MONTEBOURG. Celui-ci voulait améliorer[…]

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