Christian Vanneste – Député du Nord

Le Figaro consacre dans son édition d’aujourd’hui un article consacré à la réforme des Institutions et aux manoeuvres de l’Elysée. Extraits. Article en entier. Nicolas Sarkozy est décidé à convaincre les 14 députés et 8 sénateurs UMP qui restent hostiles à la révision constitutionnelle. Le chef de l’état a les noms. Les noms des quatorze [...]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures d’accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables. En effet, celles-ci ne semblent pas correspondre exactement aux personnes âgées dont la situation précaire ou non requiert un suivi social et budgétaire. La restriction apportée par [...]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur certaines indications laissant à penser que l’imposition sur le lieu de résidence serait appliquée aux retraités français hébergés en Belgique. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet et, si cela était avéré, connaître la date de mise [...]

M. Christian Vanneste demande à M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants de bien vouloir l’informer sur le décret en cours de préparation sur l’harmonisation des pensions militaires d’invalidité des sous-officiers des armées de terre et de l’air ainsi que de la gendarmerie avec celles des officiers mariniers. Texte de la [...]

M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi de bien vouloir l’informer des conclusions de l’étude « les syndicats en France » commandée par le ministère à la DARES. Il souhaiterait également savoir ce que compte faire le Gouvernement à ce sujet. Texte de la Réponse : L’étude [...]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les difficultés que connaissent de nombreux restaurateurs pour mettre leur cuisine aux normes d’hygiène et de sécurité. En effet, nombre d’entre eux n’ont pas accès à l’aide régionale de l’agroalimentaire de qualité (ARAQ), car les procédures de demandes [...]

M. Christian Vanneste alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnisation des victimes. Il semblerait que les victimes d’attentat soient de moins en moins bien indemnisées. La fondatrice de SOS Attentats réclame une transformation du système et plaide pour la nomination d’experts indépendants. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce [...]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d’attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d’Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d’avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis [...]

Le débat sur la réforme de Modernisation des Institutions continue à l’Assemblée. Cette nuit, les députés ont adopté, après un avis favorable du rapporteur et du Ministre de la Défense, Hervé MORIN, un des mes amendements. L’amendement 221 visait à réajuster un amendement déposé par Arnaud MONTEBOURG. Celui-ci voulait améliorer les conditions d’information du parlement, [...]

Suite du débat relatif à la modernisation des institutions (pour lire le 1er volet) : Article 6 (Droit de grâce : prérogative présidentielle) M. Christian Vanneste – Cet article, l’un des moins contestables du projet, est source de progrès : il conserve – pourquoi ne pas le dire ? – l’un des avantages du pouvoir [...]