Sécurité et vidéosurveillances (QE 1485)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales au sujet des caméras de surveillance. Il aimerait bien savoir quels sont les efforts pour améliorer la sécurité des espaces de hauts risques sans porter atteinte aux libertés du public. L’installation progressive de caméras de surveillance dans les lieux publics en France est insuffisante par rapport à celle des Britanniques qui ont, dans ce domaine, une avance considérable. Il souhaiterait connaître les raisons de ce retard ainsi que les intentions du Gouvernement sur ce sujet très important pour la sécurité de nos concitoyens.

Texte de la Réponse : Avec 350 000 caméras installées en 2006, la France possède certes un équipement moins important que celui de la Grande-Bretagne mais qui est en progression rapide (4 657 autorisations ont été délivrées en 2003 pour des nouveaux systèmes, 4 932 en 2004, 5 882 en 2005, 6 987 en 2006). Au cours de la réunion d’installation de la commission nationale de vidéosurveillance tenue le 9 novembre 2007, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a fixé l’objectif de tripler en deux ans le nombre de caméras sur la voie publique, afin de passer de 20 000 à 60 000 caméras. En 2007, le fonds interministériel de prévention de la délinquance a d’ores et déjà été mobilisé pour le financement d’une part de l’installation de dispositifs de vidéosurveillance, et, d’autre part, du raccordement de centres de supervision urbaine des communes aux services de police ou de gendarmerie territorialement compétents. L’État a ainsi participé au financement de 315 projets pour un total de 13,5 millions d’euros. L’effort de l’État pour le développement de la vidéosurveillance se poursuivra en 2008 notamment pour favoriser la mise en place d’installations dans les zones géographiques les plus prioritaires au regard du taux de délinquance constaté. Un comité de pilotage stratégique, en cours de constitution, veillera au développement rapide de la vidéosurveillance non seulement sur la voie publique mais également dans les transports publics, les gares, aéroports et routes.

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