M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur le régime de l’imposition forfaitaire annuelle, modifiée significativement par la loi de finances pour 2006. Or les PME ont pu constater un accroissement significatif du coût du nouveau régime, et ce, malgré l’établissement du nouveau barème qui en […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’accès des jeunes mineurs aux corridas. En effet, ces spectacles sanglants véhiculent une violence insoutenable pour des jeunes de moins de quinze ans. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement afin de mieux protéger les […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur le plan de sauvegarde de l’emploi de l’Imprimerie nationale mis en place il y a vingt-sept mois et sur le mécontentement des employés en attente de reclassement. Il souhaiterait savoir ce qui peut être fait afin d’améliorer cette […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les radars. Il semble qu’un rapport de la police rédigé en 2006 indique que d’importantes erreurs de mesure des radars seraient possibles. Est en cause la disposition des machines : un degré d’écart par rapport à l’axe de la route majorerait […]