Aides aux écoles privées (QE 9415)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des établissements supérieurs privés. Il semble que le projet de loi de finances 2008 prévoit une augmentation du budget pour l’enseignement supérieur et la recherche en 2008. Les établissements d’enseignement supérieur privé accueillent 2,66 % de l’ensemble des étudiants en France ; ce budget prévoit un financement de 55,28 millions d’euros pour ces établissements, ce qui représente seulement 0,46 % des crédits de ce programme. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce point et savoir si une augmentation des moyens pour les établissements supérieurs privés est envisageable afin de donner une meilleure éducation à tous.

Texte de la Réponse : L’État reconnaît que l’enseignement supérieur privé concourt au service public de l’enseignement à travers un soutien financier accordé sous la forme d’une subvention de fonctionnement. Cette subvention est versée actuellement à 58 associations « loi de 1901 » (dont 2 fondations) qui gèrent 61 établissements de nature confessionnelle ou laïque, regroupés au sein de 4 fédérations (UDESCA, FESIC, UGEI, UNFL), ou non affiliés. En 2006-2007, 52 322 étudiants sont inscrits dans ces établissements. Depuis cinq ans, un effort budgétaire conséquent a été réalisé, l’enveloppe ayant augmenté de 78 % entre 2002 et 2007. Cette augmentation a permis de réduire les écarts en termes de dotation par étudiant qui existent, d’une part, entre les fédérations et, d’autre part, entre celles-ci et les établissements non affiliés. Elle a permis également l’entrée de nouveaux établissements dans le dispositif. Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2007, les établissements d’enseignement supérieur privés bénéficient de l’exonération de la taxe sur les salaires qui conduit à une augmentation de leurs moyens de 14 millions d’euros, soit une progression de 25 %. Pour 2008, la politique engagée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche se poursuivra grâce à une augmentation du budget consacré à l’enseignement supérieur privé de 4 millions d’euros. Le montant des crédits 2008 consacrés à l’enseignement supérieur privé s’élève ainsi à 59 288 852 euros (soit + 7,23 % par rapport à 2007), auxquels s’ajouteront les amendements parlementaires.

Exprimez vous!