M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des établissements supérieurs privés. Il semble que le projet de loi de finances 2008 prévoit une augmentation du budget pour l’enseignement supérieur et la recherche en 2008. Les établissements d’enseignement supérieur privé accueillent 2,66 % de […]
Jour : 22 février 2008
Aide à l’emploi dans l’hôtellerie (QE 9525)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le dispositif d’aide à l’emploi dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques travers l’amélioration des conditions de travail des salariés. Il semble que le projet de loi de finances 2008 prévoie une baisse des aides […]
Casque pour les cyclistes (QE 9708)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le fait que la sécurité routière envisage de demander au législateur de rendre le casque obligatoire pour les cyclistes, en limitant dans un premier temps la tranche d’âge concernée. Cette généralisation du casque a entraîné une baisse, dans les pays qui […]
Contribuables : augmentation du prix des péages autoroutiers (QE 10052)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les autoroutes et ses tarifs. Il semble qu’un rapport de la Cour des comptes de l’été 2007 indique que l’introduction en Bourse d’ASF, qui a permis à Vinci d’entrer dans le capital d’ASF et de pratiquer une politique tarifaire inacceptable, a […]
Aides aux marins pêcheurs (QE 12527)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les modalités de mise en place de la future taxe sur le prix de vente du poisson, évoquée récemment. Il souhaiterait connaître l’impact réel de cette mesure sur les consommateurs. Texte de la réponse : Les difficultés rencontrées par le secteur […]
Autisme et structures d’accueil (QE 3910)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre de structures pouvant accueillir des personnes souffrant d’autisme. Dans le cadre du plan autisme 2005-2006, 1 950 places devaient être créées d’ici à la fin de l’année 2006 : 750 en établissement pour enfants et 1 […]