M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la publication du rapport annuel sur la sécurité sociale par la Cour des comptes. Le rapport propose pour renflouer les caisses maladie d’appliquer les charges sociales aux plus-values sur les stock-options. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet. […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications du Groupement national des réfractaires et maquisards. En effet, ceux-ci ont voté une motion visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au STO. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement […]