L’Assemblée renforce la coopération

PARIS, 29 jan 2008 (AFP) – 18h05 heure de Paris – Les députés ont adopté mardi à l’unanimité une proposition de loi UMP visant à permettre aux collectivités territoriales de renforcer leur coopération transfrontalière, au travers d’un nouvel outil: le groupement européen de coopération territoriale (GECT).

Présenté par le député du Nord Marc-Philippe Daubresse (UMP), le texte doit encore être transmis à l’examen du Sénat.

Il vise à transposer dans le code général des collectivités territoriales un règlement européen du 5 juillet 2006 qui prévoit que les GECT ont « pour objet de faciliter et de promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et/ou interrégionale (…) dans le but exclusif de renforcer la cohésion économique et sociale ». « Un statut juridique clair, unique, partagé sur tout le territoire communautaire est un véritable atout pour le développement des projets que veulent mener ensemble les collectivités territoriales », a souligné Michèle Alliot-Marie (Intérieur).

Les orateurs Jean-Jacques Candelier (PCF), Francis Vercamer (NC), Christian Vanneste (UMP) et Bernard Roman (PS), tous élus du Nord, ont apporté leur soutien au texte, saluant la transformation prochaine de l’Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai en GECT.

Les députés ont approuvé un amendement de Jean-Claude Guibal (UMP) élargissant cet outil de coopération aux pays membres du Conseil de l’Europe (Europe des 47), tels que Monaco et Andorre.

Les structures juridiques de coopération avec des collectivités étrangères sont actuellement la SEML (Société d’économie mixte locale), le GIP (Groupement d’intérêt public), le District européen et Groupement local de coopération transfrontalière.

Des coopérations existent entre collectivités françaises et des partenaires belges, luxembourgeois, allemands, helvétiques, italiens et espagnols, dans des domaines aussi divers que l’alimentation en eau ou leur traitement, la formation continue, la construction d’un pont, l’entretien d’un bateau-pompe, la gestion d’un site archéologique ou l’exploitation d’un téléphérique.

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