QE 5051 mini-motos et quads / sécurité routière

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la vente des mini-motos. Depuis mars 2007, la vente de ces véhicules est interdite en France. Mais les « pocket-bikes » sont toujours les fléaux de nos villes. Il aimerait donc connaître la position[...]

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QE 8964 Réglementation des stages en entreprise

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de décret fixant une rémunération minimale pour les stages de plus de trois mois qu’elle a présentée le 17 octobre dernier. Ces stages, comme chacun sait, ont donné lieu ces dernières années à de nombreux[...]

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QE 10445 Plan banlieue et politique de la ville

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur l’enquête commandée par la commission des finances du Sénat à la Cour des comptes. Alors que se profile un énième plan Banlieue, cette enquête, qui se révèle être cinglante, pointe les dysfonctionnements de l’État dans la conduite de[...]

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