Jour : 21 décembre 2007

QE 2602 Vive le bénévolat !

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la vie associative dans notre pays. Les associations permettent aux Français d’exercer une influence significative dans leurs communautés et de se rassembler. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière de vie associative afin d’encourager […]

QE 6021 Accès au concours des notaires

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les demandes formulées par les étudiants en cours de formation de notariat. En effet, il semble qu’un décret soit paru en août dernier réformant, dès cette année, l’accès au concours du CFPN et créant plusieurs bouleversements pour les étudiants. Il souhaiterait […]

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