Patrick DELNATTE, ancien député du Nord, avait déposé, lors de la précédente législature, une proposition de loi autorisant les aides publiques aux établissements d’enseignement privés sous contrat afin de rendre accessibles les locaux aux élèves handicapés qui avait alors été cosignée par 173 députés. Cette proposition de loi a pour objectif d’améliorer les conditions de […]
Jour : 12 décembre 2007
QE 8732 Anciens combattants (5)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications que le monde combattant réclame à juste titre. En effet, les anciens combattants sont préoccupés par une juste indexation des pensions militaires d’invalidité, l’abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l’âge d’accès à la demi-part […]
QE 1484 Drogue : bilan de la MILDT
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mission de la MILDT. Il souhaiterait connaître précisément ses objectifs et connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet. Texte de la REPONSE : La drogue reste aujourd’hui un sujet de société complexe qui […]
QE 3944 Aide sanitaire à l’Afrique
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la santé en Afrique. Le manque de personnels qualifiés et les pénuries médicales s’accompagnent d’une crise sanitaire. Pour mieux développer une infrastructure sanitaire, lutter contre le sida et réduire les difficultés d’accès aux médicaments, un soutien de niveau international est […]
QE 8526 Maintien de l’ASV
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le possible non-respect par les pouvoirs publics des engagements pris a l’égard des professions médicales ayant exercé sous régime conventionnel. Depuis 1999 la valeur du point ASV a été« gelée » et, du fait de l’inflation, […]
QE 9277 Pour les kinés
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes. Il semble que depuis le 5 juillet 2006 cet ordre soit devenu une institution privée qui se voit déléguer une mission de service public. Cette institution ne peut fonctionner […]