QE 4588 Réglementation des expropriations

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur le problème des expropriations par une collectivité publique. En effet, si cette dernière procède à une expropriation, elle doit rétrocéder les terrains aux expropriés si le projet envisagé ne se réalise pas.[…]

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Soutien aux Buralistes !

Lettre à François FILLON Le 2 janvier prochain, le décret concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics sera applicable dans les débits de tabac, cafés, restaurants, casinos, cercles de jeux, discothèques et hotels.   Le 18 décembre dernier, j’avais écrit au Premier Ministre pour lui rappeler que cette interdiction me[…]

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Xavier Bertrand à Tourcoing

Xavier Bertrand et Christian Vanneste (Photo ) Xavier Bertrand, Ministre du Travail, est venu hier dans ma circonscription. Il est arrivé, à 8h le matin (fidèle à son habitude de « lève-tôt »!), dans l’entreprise Flandres Ateliers. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard s’il a choisi ainsi cette entreprise performante de notre[…]

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Vanneste, Président du groupe Textile

Je tenais à vous informer que l’Assemblée nationale a reconduit, pour cette nouvelle législature, le groupe d’études sur le « Textile, l’Habillement, Cuir et Chaussures » que j’ai l’honneur de présider. Déjà Président de ce groupe lors de la précédente législature (2002-2007), nous avons décidé d’y adjoindre, en accord avec les entrepreneurs[…]

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QE 2602 Vive le bénévolat !

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la vie associative dans notre pays. Les associations permettent aux Français d’exercer une influence significative dans leurs communautés et de se rassembler. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière[…]

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QE 3942 Prévention de l’absentéisme

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les absences au travail pour raison de santé. En effet, le taux d’absentéisme connaît un certain accroissement. Il souhaite ainsi connaître son avis sur ce problème et les mesures à prendre[…]

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QE 4738 Avenir du patrimoine cultuel

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’avenir du patrimoine cultuel. En effet, de plus en plus de communes sont confrontées à des difficultés pour financer l’entretien des églises. Ces lieux de culte nécessitent des travaux d’entretien de plus en[…]

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QE 6021 Accès au concours des notaires

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les demandes formulées par les étudiants en cours de formation de notariat. En effet, il semble qu’un décret soit paru en août dernier réformant, dès cette année, l’accès au concours du CFPN et créant plusieurs bouleversements[…]

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