Pour l’équité : supprimons la redevance !

Je tenais à vous informer que j’ai déposé en début de semaine une proposition de loi sur le Bureau de l’Assemblée nationale, visant à supprimer la redevance audiovisuelle. La réforme de la redevance audiovisuelle (instituée en 1949 !) adoptée en 2004 a notamment consisté à adosser la redevance à la taxe d’habitation, exonérant de fait de redevance toute personne ne s’acquittant pas de cette dernière. En 2008, en application de la loi votée en 2004, ces quelques 800 000 foyers reviennent dans le droit commun.

Nos concitoyens de plus de 65 ans non imposables et de plus de 60 ans dont le revenu fiscal ne dépasse pas 9 437 euros qui ne touchent que de très petites retraites, se trouvent donc particulièrement touchés. Il fallait donc agir.

Or, selon les termes du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale sur le recouvrement de l’impôt en date 12 juillet 2000, cet impôt est devenu « archaïque, injuste et coûteux ».Archaïque, il ne correspond plus aux réalités pour lesquelles il avait été institué, le lien entre le téléspectateur et l’audiovisuel public s’étant distendu voire marginalisé sous l’effet du développement exponentiel de chaines privées.

Injuste ensuite. Alors que le taux d’équipement des foyers est proche de 100%, il est difficilement concevable, au regard du principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt, qu’un certain nombre de personnes soient exonérées et non l’ensemble de la population. L’injustice de la redevance tient également à l’importance de la fraude qu’elle subit, laquelle conduit à faire supporter par ceux qui l’acquittent normalement la charge esquivée par ceux qui s’en exonèrent. Le système de redevance brille par sa complexité et son illisibilité quant au régime applicable.

Coûteux enfin, ce sont quelques 1 400 fonctionnaires de la comptabilité publique qui pourraient être redéployés utilement dans d’autres services et des dépenses lourdes en terme de gestion qui pourraient être évitées.

Pour toutes ces raisons, il apparaît évident qu’aujourd’hui la redevance audiovisuelle ne se justifie plus. Voilà pourquoi j’ai déposé cette proposition qui vise donc à la supprimer pour l’ensemble des foyers dans un souci de solidarité et d’équité.

9 commentaires

  1. Barbara - 28 novembre 2007 19 h 05 min

    Ca semble intéressant de pouvoir récupérer des fonctionnaires pour d’autres tâches. Mais comment finance-t-on l’audiovisuel ? Encore plus de publicités ?

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  2. Charly - 29 novembre 2007 12 h 44 min

    Si je suis d’accord avec vous, je voudrais juste savoir commment dans ce cas là vous subvenez aux besoins de l’audivisuelle et aux pertes pour l’ETat?
    Après vu que je suis pour une privatisation de cette chaîne qui ne sert à rien comme France 2, je ne puis qu’etre d’accord avec vous.

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  3. Lea - 29 novembre 2007 20 h 30 min

    Je ne pense pas que supprimer la redevance TV soit une bonne idée. Au contraire, il faudrait mieux la réaffecter. Certains programmes de France 2 et France 3 sont de plus en plus « copiés » sur ceux des chaînes privées et la mission de service public ne me paraît plus toujours bien assurée. Et puis supprimer la redevance, c’est plus de publicités et donc des fâcheuses coupures dans les films : je n’ose imaginer le jour où cela arrivera sur ARTE ! Bon, peut-être que les salles de cinéma se rempliront de nouveau un peu plus si ce malheur devait arriver…

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  4. Rico - 29 novembre 2007 22 h 20 min

    Excellente proposition!!

    Cette redevance est effectivement devenue totalement archaïque. Dans le même il semble logique d’autoriser les chaines publiques à percevoir davantage de recettes publicitaires et à couper les films et autres émissions. Notre approche culturel de la TV a changé. Hier nous pestions contre les coupures publicitaires, aujourd’hui elles sont entrées dans nos habitudes et ne nous dérangent plus le moins du monde.

    De plus, quand on pense que l’on paye pour des chaînes que l’on ne regarde pas forcément cela n’est que la démonstration que cet impôt n’est pas juste.

    Comme bien souvent. Bravo pour cette initiative.

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  5. Ticetac - 29 novembre 2007 22 h 31 min

    Privatisons tout cela en effet ! Lorsque l’on voit la qualité des programmes des différentes chaines publiques, on ne peut être que pour leurs privatisations. Je garderai néanmoins France 5 en y transférant les journeaux locaux de france 3…

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  6. thierry - 30 novembre 2007 10 h 14 min

    Bonjour, la privatisation est la meilleure chose qui puisse arriver à ces 2 chaines de plus l’impot que l’on paye est relativement élevé pour les programes que l’on diffusse sur ces dites chaines et un peu plus de pubs se ne serait pas grave et peut-etre que l’on aurait des meilleurs programes car les flims que l’on passe et repasse c’est bien un certain temps mais c’est lassant. Alors oui au retrait de l’impot sur la redevence.

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  7. Barbara - 6 décembre 2007 21 h 08 min

    Eh bien apparemment, vous n’avez pas été écouté. Tout le monde va payer la taxe. C’est une honte de penser que des personnes à revenus très modestes et pour qui la télé reste la seule distraction vont devoir payer cette taxe. Et cette idée de ne faire payer que la moitié la première année, de qui se moque-t-on ? On recule d’une année mais le scandale reste le même.

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  8. Christian Vanneste - 6 décembre 2007 23 h 18 min

    @ Barbara : je suis bien d’accord avec vous. Je ne désespère pourtant pas de faire avancer cette idée juste et équitable pour tous. Bien cordialement

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  9. Barbara - 20 décembre 2007 21 h 37 min

    Ouf, les personnes âgées à faible revenu pourront encore regarder la télévision en 2008. Mais qu’en sera-t-il en 2009 ? Il importe de rester vigilant.

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