QE 3919 Anciens combattants (5)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la délicate situation des pupilles de la nation. En effet, ceux-ci n’ont pas eu la chance d’avoir une vie familiale normale, en raison de la disparition pour fait de guerre d’un de leurs parents. Si certains pupilles de la nation ont obtenu la reconnaissance matérielle et morale à laquelle ils pouvaient prétendre, les décrets de 2000 et 2004 ont entraîné une inégalité de traitement contraire au respect des principes républicain de notre pays en ce qui concerne certains orphelins de guerre. Il lui demande s’il entend remédier par des dispositions précises à ces inégalités de traitement cruellement vécues, en prenant en compte la situation de l’ensemble des orphelins de guerre.

Texte de la REPONSE : Le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l’honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu’il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.

Articles liés

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services