M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la sécurité pendant les trajets scolaires. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de transporter les élèves dans les meilleures conditions possibles.    Texte de la REPONSE : Les responsabilités exercées par l’État en matière d’organisation et de financement des […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme judiciaire de la cour d’appel de Douai. Il aimerait savoir si la réforme de la carte judiciaire entraînera la fermeture de juridictions et quelles seront les implications pour les fonctionnaires dans ces juridictions.  Texte de la REPONSE […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la question de l’insécurité routière pour les deux roues. Rapportés au nombre de kilomètres, les deux roues représentent 1 % du trafic mais 15,6 % des tués (chiffres de la MAIF). Il souhaiterait savoir si l’allumage des feux d’automobile a contribué à diminuer […]

M. Christian Vanneste  demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir l’informer sur les différents risques d’irradiation auxquels sont exposés les dentistes et les chirurgiens et leurs obligations de désigner une personne compétente en radioprotection dans leurs cabinets, ainsi que les possibles pistes envisagées par le […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattantssur les attributions de l’ordre national du Mérite. En effet, il semble que cette décoration ne soit décernée que dans le cadre d’activités militaires relevant de la réserve, ce qui exclut quasiment de fait les sous-officiers de réserve honoraire. […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile. Du 8 au 12 octobre a eu lieu la semaine nationale de la sécurité civile. Or la loi de 2004 prévoit que tout élève […]