Lors des Questions au Gouvernement de ce mercredi 7 novembre, j’ai posé une Question d’actualité relative aux fraudes, au Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Monsieur Eric Woerth. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré récemment « je ne veux plus que les français paient pour les excès […]
Jour : 7 novembre 2007
Question au Gouvernement
LUTTE CONTRE LA FRAUDE M. Christian Vanneste – Ma question porte sur la fraude, dont le coût est officiellement de 374 millions d’euros, contre 19 à 23 milliards d’euros selon le conseil des prélèvements obligatoires, ou même 40 milliards compte tenu des fraudes fiscales, soit 3 % du PIB. De leur côté, l’OCDE et le Conseil européen évaluent ce coût entre […]
Question d’Actualité – Lutte contre les fraudes
Je tenais à vous avertir que je poserai cet après-midi, lors des Questions au Gouvernement (en direct sur France 3), une Question d’actualité relative aux fraudes, au Ministre du Budget, Monsieur Eric Woerth. La politique engagée par le Président de la République et le Gouvernement repose à la fois sur l’effort et l’équité. On ne […]