Pour la coopération transfrontalière avec les GECT !

Nous avons déposé avec Marc-Philippe Daubresse, Bernard Gérard, Sébastien Huyghe, Thierry Lazaro, députés UMP du Nord, et Francis Vercamer, député Nouveau Centre du Nord, une proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du Code général des Collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale.

Ce règlement, d’initiative française, est devenu applicable depuis le 1er août dernier, ce qui justifie l’examen prioritaire de cette PPL.

Cette mise en conformité du CGCT est véritablement très importante puisqu’elle va permettre de préciser les conditions de création et le règlement relatif aux GECT afin de donner les outils juridiques nécessaires au développement de la coopéation transfrontalière.

Je souhaite que son adoption soit la plus rapide possible. Vous pouvez lire cette PPL ici.

Articles liés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services