13ème législature Question N° : 3918 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Agriculture et pêche Question publiée au JO le : 04/09/2007 page : 5421 Réponse publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6136 Date de changement d’attribution : 11/09/2007 Rubrique : arts et spectacles […]
Jour : 10 octobre 2007
QE 2450 Statut des professions libérales
13ème législature Question N° : 2450 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité Ministère attributaire : Économie, finances et emploi Question publiée au JO le : 07/08/2007 page : 5163 Réponse publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6151 Date de changement d’attribution : 04/09/2007 Rubrique : professions libérales […]
Simplification du droit
Nous avons voté hier soir une proposition de loi relative à la simplification du droit qui supprime ainsi 127 textes de loi obsolètes, parfois très anciens et aux intitulés souvent savoureux comme la lutte contre “les tromperies sur l’origine des noix” ou la “conservation des sardines” ou encore la répresson des “fraudes sur le guignolet”. […]
Semaine de la Sécurité civile
La semaine de la sécurité civile est organisée partout en France, cette semaine, sur le thème de la connaissance des acteurs du secours et sur la sensibilisation des citoyens aux accidents et aux risques majeurs. Cette semaine doit permettre de mieux comprendre l’organisation et les missions de la sécurité civile, afin que la population puisse […]
Pour l’UMP, Mauroy termine mal le règne du PS.
Article paru dans le Clic… Clac de Nord Eclair du 9 ocobre 2007 Délégué UMP de la 10ème circonscription, Didier DROART répond à Pierre MAUROY (…) : ” C’est pathétique de voir le Président MAUROY user et abuser des pressions pour baillonner les Tourquennois. Désolé mais ce n’est plus de la démocratie…. L’UMP estime que […]