Projet de loi sur la récidive

Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Mes chers collègues,

Durant les trois années écoulées, nous avons examiné trois textes concernant la lutte contre la récidive . Des esprits chagrins pourraient penser que l’application de ces textes est plus urgente que la mise en oeuvre d’une nouvelle réforme, et ils auraient sans doute raison. Depuis Beccaria, on sait que ce n’est pas tant la sévérité de la peine qui est dissuasive que, d’une part, sa certitude et, d’autre part, sa promptitude.

Grâce à l’action déterminée des gouvernements, depuis 2002, un mouvement de décrue continu de la délinquance a été engagé dans notre pays. La délinquance générale a diminué de 11,1% entre mai 2002 et mai 2007. Mais la violence contre les personnes a augmenté très sensiblement. Ainsi, dans le Nord, la délinquance générale a baissé, entre mars 2006 et mars 2007, de 8% alors que les violences volontaires contre les personnes ont augmenté de 6%. Dans de nombreux quartiers, on assiste ainsi à l’instauration d’un ordre paradoxal où c’est la victime qui a peur des représailles et le coupable qui a l’esprit tranquille sans crainte de la peine. Notre collègue Guy Geoffroy évoquait cette peur tout à l’heure. C’est ainsi que l’on pourrait imaginer la création d’un délit spécifique de harcèlement social qui protégerait les citoyens. La liberté des victimes est en effet plus importante que celle des délinquants à laquelle certains semblent si attachés.

La délinquance est souvent le fait de multirécidivistes que le renforcement des sanctions pénales encourues ne suffit pas à décourager dans la mesure où il n’y a aucune certitude de la peine. Le but de ce nouveau projet de loi est de mettre fin à cette situation.

Vous avez souligné, cet après-midi, à juste titre que le problème essentiel est celui du sens de la peine. Celle-ci doit certes protéger la victime potentielle en dissuadant le délinquant mais elle doit aussi exercer de part en part une fonction éducative, depuis la dissuasion jusqu’à la réinsertion. Mais la peine a aussi selon Durkheim une vocation collective : elle doit réparer une blessure faite à la conscience collective c’est-à-dire à notre foi commune en certaines valeurs; faute de cette réparation et de cette foi commune, il n’y a plus de République.

Ainsi le mal réside dans le simple fait que moins de 42% des peines prononcées sont réellement effectuées, et elles le sont tardivement. Au tribunal de Bobigny, le délai moyen d’une décision judiciaire excède seize mois !

En second lieu, le caractère dissuasif du système répressif souffre des difficultés d’exécution de la sanction pénale. Comme l’écrivait Montesquieu, « Qu’on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu’elle vient de l’impunité des crimes et non pas de la modération des peines ».

Avec la comparution devant les assises du Bas-Rhin de Pierre BODEIN, en avril dernier, accusé d’être l’auteur de trois meurtres, c’est tout notre système judiciaire qui s’est trouve -encore une fois- mis sur le banc des accusés.

En effet, ce criminel multirécidiviste, a déjà passé 35 ans entre prison et hôpital psychiatrique et aurait dû -normalement- y rester. Il a été remis en liberté en mars 2004 -bénéficiant d’une libération conditionnelle- alors que comme le soulignait très justement la mère d’une des victimes « on le savait dangereux ». Néanmoins le spécialiste qui l’examine avant sa remise en liberté estime qu’il « ne présente plus de pathologie psychiatrique » même s’il est « toujours susceptible de présenter une dangerosité en milieu libre ». On connaît -hélas- la suite.

Il faut que le rôle des psychologues et des psychiatres soit clairement défini. Il n’est pas possible aujourd’hui de renouveler ces catastrophes judiciaires que furent Outreau ou Bodein. Il faut en finir avec ce rugby judiciaire qui consiste pour le législateur à laisser carte blanche au magistrat qui lui-même s’en remet au psychologue ou au psychiatre.

Nos concitoyens sont exaspérés de voir que des délinquants déjà condamnés le sont à nouveau pour des faits semblables. Dans ces cas, la première condamnation, non appliquée ou insuffisamment appliquée, n’a pas empêché une nouvelle infraction. C’est ce qui nourrit un sentiment d’impunité chez les délinquants et d’insécurité chez les victimes.

En troisième lieu, l’augmentation et l’aggravation des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et de plus en plus violents justifient une nouvelle adaptation du régime de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs comme cela se pratique d’ailleurs dans plusieurs pays européens et notamment en Angleterre.

C’est ainsi que cela fait maintenant cinq ans que les centres éducatifs fermés ont été institués par la loi d’orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002. Selon une étude, dans les Centres d’Educations Renforcés, le taux de récidive est de seulement 10% contre 60% pour les mineurs sortant de prison. Je salue votre volonté, Madame le Ministre, de créer 5 nouveaux centres éducatifs fermés afin d’assurer le suivi des délinquants même si je regrette qu’il n’y en ait pas dans le Nord.

Enfin, la surpopulation carcérale constitue aussi un véritable problème. Celle-ci tient davantage à l’insuffisance des constructions qu’à l’excès des condamnations. En effet, la France a un taux de population carcérale de 91,8 pour 100 000 hab. et se trouve loin derrière l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, l’Angleterre (142,7) sans parler de l’Estonie (327,4). De surcroît, les peines alternatives doivent être réellement mises en oeuvre.

Pour conclure, la prévention de la récidive implique une meilleure prise en charge sociale, éducative et sanitaire de la personne détenue et à l’issue de la détention. Or le nombre de juges de l’application des peines ainsi que celui des agents des services d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire apparaît notoirement insuffisant et devrait être renforcé. Le manque de moyens est flagrant pour faire appliquer les peines. Je salue donc, comme vous l’avez annoncé, votre volonté affichée d’engager la réforme des prisons pour l’automne.

Accroître la certitude de la peine, adapter la loi à l’évolution de la société, augmenter les moyens de la chaîne judiciaire, tels sont les objectifs que poursuit votre politique. Je souhaite, pour ma part, que l’excellent rapporteur qui a présenté cette loi qui s’attache aux deux premiers points, au nom de la Commission des Lois, puisse veiller à son application rapide et complète.