Projet de loi Immigration et Intégration

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre d’Etat,
Mes chers collègues,

La question des migrations est essentielle pour une société car elle rejoint la problématique de l’existence, de la vie même de cette société, et de son identité. Aussi est-il particulièrement déplacé que certaines critiques aient tenté de la ramener à des préoccupations d’opportunité politique, voire électorale.

Assurer un équilibre démographique entre les générations, un accroissement modéré mais permanent de la population exige une certaine politique familiale, aujourd’hui tragiquement insuffisante et quelque fois suicidaire. De même cela exige une politique volontariste en vue de la gestion maîtrisée des migrations.

Une gestion du problème de ceux qui partent, auxquels le Sénat consacra le 3 mars dernier une journée d’étude : depuis 10 ans, le nombre de nos expatriés s’est accru de 40%. De 70% vers les Etats-Unis. Un million de moins de 35 ans souvent hyper qualifiés…
L’INED prévoit que ces départs vont amputer de 46% la population de nos enseignants chercheurs.

Mais l’importance des liens entre la démographie, l’économie et la cohésion sociale rend plus aigu le problème de ceux qui arrivent. Si beaucoup quittent la France pour offrir, ailleurs, leurs talents et leurs compétences, les motivations professionnelles précises sont souvent moins importantes que les motivations sociales diffuses chez ceux qui arrivent. Le pourcentage des travailleurs par rapport à la population étrangère totale est plus faible en France que dans les autres pays.
C’est pourquoi notre politique dans ce domaine doit être fondée, non sur un angélisme irresponsable, mais sur un humanisme responsable, qui doit d’abord bien distinguer les fins et les moyens.
Les objectifs doivent viser à la fois les intérêts de notre Nation et la solidarité légitime de celle-ci avec les pays moins favorisés, notamment ceux qui, à travers un passé commun, ont des liens privilégiés avec notre pays.

Ces deux objectifs ne sont pas contradictoires : d’abord, parce que la solidité économique, démographique et sociale de la France ne la rendra que davantage capable d’aider les autres. Ensuite parce que la dignité des personnes est en grande partie inséparable de leur autonomie, c’est-à-dire de leur capacité à subvenir à leurs besoins par le travail. C’est la raison pour laquelle le travail et l’insertion économique doivent être les moyens privilégiés et primordiaux de l’intégration.

Votre projet de loi, Monsieur le Ministre d’Etat, à la suite des lois de novembre et décembre 2003, se révèle être une réponse courageuse et responsable face à l’enjeu que représente l’immigration. Vous proposez à la Nation de passer d’une immigration constatée, mal mesurée et non maîtrisée à une politique d’immigration contractuelle. Je dis contractuelle plutôt que choisie, parce que le choix paraît unilatéral et le contrat plus équilibré.
C’est l’accord de deux volontés, d’abord la volonté de l’immigrant, qui doit vouloir aussi les conséquences de ce qu’il veut. Le respect des lois et l’apprentissage de la langue sont indissociables de sa volonté de présence dans le pays.
Ensuite, la volonté d’accueillir pour un pays suppose la capacité d’offrir emploi et logement. Le contrat d’accueil et d’intégration illustre parfaitement cet équilibre.
Par ailleurs, une politique renforcée de coopération avec le pays d’origine doit être encouragée. Là encore, c’est le contrat, l’accord de volontés, c’est-à-dire le respect mutuel qui l’emporte. Intégration et co-développement sont les deux aspects de cette politique contractuelle.

J’ai déposé plusieurs amendements dont le but est d’approfondir les moyens d’intégration mis à la disposition des étrangers : par souci d’équité, les stages effectués par les étrangers doivent être rémunérés, les élèves primo arrivants doivent impérativement être répartis dans des établissements scolaires différents contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, par exemple dans cette école d’Halluin dans ma circonscription, qui regroupe en nombre, sans moyens supplémentaires, les jeunes étrangers non francophones. Cela est nécessaire pour favoriser le travail pédagogique mais aussi pour créer les conditions psychologiques de l’intégration des plus jeunes. Enfin une cérémonie officielle en Mairie doit être organisée, tel un baptême républicain, afin de signifier solennellement l’entrée de l’étranger naturalisé dans la communauté nationale.

Cette loi est l’occasion d’affirmer l’attachement de notre pays aux valeurs d’un humanisme responsable : pour devenir français, un seul droit prévaut et l’emporte sur les oppositions stériles, celui de la volonté, avec ses droits mais aussi avec ses devoirs.