Projet de loi de lutte contre le terrorisme

Le terrorisme est pour la démocratie un adversaire particulièrement pervers qui livre un combat à armes inégales.

La démocratie libérale, c’est avant tout l’état de droit, c’est à dire celui ou les libertés des citoyens sont garanties, où la sphère privée est protégée de la sphère publique : liberté de s’exprimer, d’aller et de venir, de se réunir, de s’adonner à un culte sont autant de manifestations de ces droits garantis.


Or, le terrorisme consiste à refuser ce cadre au nom d’idées ou de revendications qui ne veulent pas ou ne peuvent pas participer au débat démocratique. Il fait donc ressurgir la violence qui est un refus de la démocratie. On peut d’ailleurs observer à ce propos une double dérive.

D’une part, le terrorisme tend de plus en plus à quitter les actions certes lâches mais ciblées contre des adversaires ou des symboles pour s’en prendre à des victimes de plus en plus dénuées de liens directs avec ses revendications. Ce sont des anonymes, frappés au hasard, touchés au cœur de leur liberté de se déplacer et de mener la vie privée qu’ils ont choisie.

Cette première dérive n’est pas absurde. Elle est perverse car elle atteint la démocratie de trois manières. D’abord, elle suscite des comportements de peur et de méfiance qui sont exactement le contraire du climat propice à une société libérale y compris sur le plan économique. Ensuite, elle induit des conséquences politiques : on l’a vu lors des dernières élections législatives espagnoles. Enfin, elle conduit les démocraties à se lancer, face au terrorisme, dans une guerre qui peut aboutir à un objectif paradoxal : limiter les libertés pour mieux les protéger.

C’est là que la seconde dérive du terrorisme révèle tous ses dangers. Utilisant au maximum tous les développements des techniques et la liberté qui est offerte dans leurs usages, le terroriste entame avec la démocratie une lutte du glaive et du bouclier dans laquelle nous ne devons lui laisser atteindre aucun de ses buts : ni imposer ses revendications, ni transformer l’état de droit en état de police.

C’est pour répondre à cette double exigence qu’intervient votre texte, Monsieur le Ministre d’Etat, puisqu’il renforce notre dispositif tout en s’assurant de la préservation de nos libertés fondamentales.

Je n’en prendrai qu’un exemple, celui de la vidéosurveillance. Les attentats qui ont eu lieu à Londres ont révélé a la fois l’efficacité des installations britanniques, dans la rapidité d’investigation plus que dans la qualité de la prévention, d’ailleurs. Mais ils ont aussi mis l’accent sur l’incroyable retard de notre pays dans ce domaine. La Grande-Bretagne possède quatre millions de caméras. Depuis 1997, 52 000 systèmes de vidéosurveillances ont été installes en France dont 1 773 seulement du fait de 469 collectivités territoriales. 183 de celles-ci seulement concernent la voie publique. On parle aujourd’hui en Grande-Bretagne de 25 millions de caméras, nous en sommes à 300 000 en France.

Grâce à votre texte, nous allons commencer à rattraper ce retard mais il faut souligner un paradoxe.

La CNIL, dont c’est la mission légitime, avait dès 1994, souligné les risques dus au développement des techniques de numérisation pour les droits des personnes, le droit à l’image par exemple. Elle a réitéré ses craintes dans sa déclaration du 10 octobre 2005 en soulignant son exigence que l’élargissement prévu par ce texte soit proportionné aux objectifs poursuivis.

Or, si l’on considère que les délits et les crimes forment une pyramide,le terrorisme en occupe à l’évidence le sommet alors que la vidéosurveillance a d’abord pour objectif la base la plus large, c’est-à-dire celle des faits d’agressions ou de dégradations. Bien sûr, certaines installations spécialisées, certaines utilisations ciblées, des rétentions plus longues ou l’intervention de personnels spécifiques ne peuvent concerner que les faits les plus graves. Mais il faut constater que seul le réseau le plus dense sera le plus efficace. Le terme élargissement est donc assez impropre même s’il est pertinent sur le plan juridique.

La vidéosurveillance n’a pas empêché les attentats, elle n’a pas joué de rôle dissuasif ou préventif. Le lien établi entre les cibles et la vidéosurveillance est donc insuffisant puisque c’est avant tout dans les lieux de réunion, de formation, de recrutement et dans les espaces de communications que pourront être obtenues suffisamment tôt les informations nécessaires.

Il faut donc faire un effort important d’équipements en systèmes intelligents de vidéosurveillance dotés de dispositifs d’alerte immédiate ou de détection des comportements anormaux. L’utilisation de la vidéosurveillance doit pouvoir s’appuyer sur un vaste réseau qui est encore à réaliser et qui doit être produit par l’effort de tous. Beaucoup de collectivités territoriales s’y sont engagées, des villes comme Levallois, Epinay ou Montpellier, des départements comme le Var. Il serait essentiel que l’Etat encourage de la façon la plus concrète ces initiatives.

C’est la raison pour laquelle il faut aujourd’hui dans le respect de l’état de droit faire un choix clair qui évacue les fantasmes idéologiques.

Lorsque l’on a à choisir en apparence entre la liberté et la sécurité, on ne doit pas vouloir qu’une défense absolue et abstraite de la liberté ne conduise au massacre des innocents. C’est Françoise Rudetzki qui montre dans son livre « Triple peine », à quel point la victime d’un attentat est seule, exposée à la fois à la violence des terroristes, à un relatif abandon de la société et à une incompréhension de ce qui lui est arrivé.

Un Premier Ministre étranger soulignait le dilemme des démocraties. Ou bien les gouvernements mettent l’ensemble de la population en danger ou ils semblent toucher aux libertés. Mais que signifie une liberté qui n’est pas à l’abri de la violence ?

Votre loi n’institue pas un Etat-caméra, elle va simplement dans la direction de la liberté qui comme le disait Montesquieu « chez un citoyen provient du sentiment qu’il a de sa sûreté ».